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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372319cd580146774056c0
1 juillet 1998
Gérard A..., demeurant ... de Coq, 84140 Montfavet, 7°/ M. Fabien O..., demeurant ..., 8°/ M. Michel XA..., demeurant ..., 9°/ M.
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comm
613721bdcd580146773f6b59
2 juin 1992
Gérard, Henri, Jean-Paul X..., demeurant ... (Doubs), 2°/ de M.
civ1
61372372cd58014677409dff
14 mars 2000
Bruno D..., demeurant ..., pris en leur qualité d'héritiers, sous bénéfice d'inventaire, de Jean-Pierre Michel D..., décédé, 5 / de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics
613721decd580146773f84e9
25 janvier 1994
Gérard Philippot, demeurant 60, rue de Londres à Paris (8e), administrateur, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Cabinet J. et D.
613721aacd580146773f5ccc
19 mai 1992
Gérard XY..., 18°) Mme XY..., demeurant tous deux ... à Colombier-Saugnieu (Rhône), 19°) M. Maurice E..., 20°) Mme E..., demeurant tous deux ..., 21°) M. Jean U..., demeurant ..., 22°) M.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197167
20 février 2004
Bruno F, demeurant ... ; M. Gérard G, demeurant ... ; Mme Berthe G, demeurant ...
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb3
28 janvier 2008
Le 4 novembre 2003, Gérard et Jean- Luc AA... ont obtenu de la société NATIO- VIE le versement des capitaux.
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f3
18 octobre 2011
avocat au barreau de PARIS, toque : E379 Cabinet KUHN toque : P 90 Monsieur François Z... ... 72000 LE MANS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Bruno
6253cbcebd3db21cbdd8e576
26 juillet 2011
DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, le Premier Président empêché, assisté de Madame Marie Ursule ORSATELLI, greffier lors des débats et de Madame Eliane BRUN
6253cd13bd3db21cbdd9236f
24 mars 2015
Gérard Z... se joint à Mme Laurence X... et s'associe à ses contestations. MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité du recours n'est plus contestée.
Attendu que pour rejeter la demande formée par M. Bruno Xc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00056
23 janvier 2019
; qu'au surplus, force est de constater qu'au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2009, Bruno X... avait perçu en sa qualité d'associé gérant au titre de ses fonctions de gérant une rémunération d'un
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300025
17 janvier 2019
Bruno C..., domicilié [...], 10°/ à M. Fabrice D..., domicilié [...], 11°/ à M. Serge E..., 12°/ à Mme E..., domiciliés [...], 13°/ à M. Xavier F..., domicilié [...], 14°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C100604
12 juin 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR prononcé le divorce de Monsieur Bruno X... et de Madame Marie Y...
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007672602
17 mars 1982
GERARD BRUN, PRESIDENT DE LA FEDERATION NATIONALE DE L'INFORMATION MEDICALE, ... A PARIS 17 EME . - M. YC... BUREAU, PHARMACIEN, DIRECTEUR DES LABORATOIRES BUREAU, ...
1re Chambre A
61635ded683f470e3416dc72
22 mars 2011
BAUDOUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Charles-Pierre BRUN, avocat au barreau de NICE S.A.R.L DISSUASION INTERVENTION PROTECTION - DIP, agissant par son représentant légal en exercice
cr
613725cecd58014677420a85
16 juin 1999
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 juillet 1998, qui, pour complicité d'escroqueries commises en bande organisée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont
6253cdb1bd3db21cbdd94277
12 mars 2018
APPELANTE SARL AUTOMAINT (AUTO MAINTENANCE), prise en la personne de son gérant Monsieur Georges X... [...] Représentée par Maître Gérald Y...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698
28 juin 2017
Bruno HHHHHHHHHH..., domicilié [...] , 340°/ à M.
6079a8649ba5988459c4d166
6 avril 2004
Y... en réparation du préjudice qu'il aurait subi ; "aux motifs qu'un rapport concernant Gérard Y... en date du 14 novembre 1996, signé de M.
61372344cd580146774078b2
23 mars 1999
Gérard ZY..., demeurant allée E, 27, chemin du Chancellier 69130 Ecully, 112 / de M. BA... Ruat, demeurant ..., 113 / de M.