Lionel Bruno, conseiller Débats : A l'audience publique du 02 juin 2025, Madame Ludivine CHETAIL, conseillère, chargé d'instruire l'affaire a entendu seule les parties en leurs explications et

chute qu'il a faite trouve sa cause dans le déséquilibre de l'échafaudage où il se trouvait et qu'un collègue, avec son accord, avait entrepris de déplacer pour atteindre le point d'installation de chauffage

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, l'occupant de la boutique du rez de chaussée pourra placer des enseignes au droit de celle-ci.

Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 333 356 400 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Pronier, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, M.

ENERGYCLIM assurée auprès de la SMABTP, pour le lot plomberie chauffage climatisation VMC, -M.

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Frédéric STICKER, Greffier.

MINUTE N° 22/343 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Malgré des réparations préconisées par l’expert, les désagréments sont réapparus dans le couloir du rez de chaussée au niveau des bouches d’aération et il a été noté la présence d’une auréole au niveau

Xavier BLUNAT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Anne BRUNNER

.: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER: Claudine BONNET, lors des débats, et Danielle DELAMOTTE, lors du prononcé

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00661 ARRÊT DU 27 Janvier 2015 APPELANT : Monsieur Bruno

La cause a été entendue à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Marc CABANNE, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de :

au Barreau de PARIS, vestiaire : #K0099 DÉFENDEUR L’Établissement Public à caractère Industriel et Commercial PARIS HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Pierre-Bruno

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech, président de chambre Bruno

SERVICES ET DEVELOPPEMENT EN IMMOBILIER ET COMMERCE-SDIC représentée par ses dirigeants légaux 20 rue Childebert 69002 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Bruno

[CO] [YZ] décédé le 30/03/2020, [Adresse 12] [Localité 1] Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant

La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Monsieur Sylvain TRITANT, Juge, * Monsieur Nicolas SCHNEIDER, Juge, assistés de :