de travail de la salariée renvoyaient expressément au régime de l'annexe 2 de la convention collective et précisaient encore que "pour l'ensemble de ce travail, l'animateur percevra une rémunération brute

de travail de la salariée renvoyaient expressément au régime de l'annexe 2 de la convention collective et précisaient encore que "pour l'ensemble de ce travail, l'animateur percevra une rémunération brute

de travail de la salariée renvoyaient expressément au régime de l'annexe 2 de la convention collective et précisaient encore que "pour l'ensemble de ce travail, l'animateur percevra une rémunération brute

de travail de la salariée renvoyaient expressément au régime de l'annexe 2 de la convention collective et précisaient encore que "pour l'ensemble de ce travail, l'animateur percevra une rémunération brute

de travail de la salariée renvoyaient expressément au régime de l'annexe 2 de la convention collective et précisaient encore que "pour l'ensemble de ce travail, l'animateur percevra une rémunération brute

de travail de la salariée renvoyaient expressément au régime de l'annexe 2 de la convention collective et précisaient encore que "pour l'ensemble de ce travail, l'animateur percevra une rémunération brute

1994 au mois d'août 1998 ; que tous les contrats conclus par l'association avec le salarié au cours de cette période comportaient la clause en vertu de laquelle "l'animateur percevra une rémunération brute

., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 mai 1991 par le juge de l'expropriation du département de la Gironde, siégeant au tribunal de grande instance de Bordeaux, au profit de la commune de Bruges

-3 du code de la sécurité sociale en vigueur à la date de versement des indemnités ; b) Soit le montant de l'indemnité de licenciement (...)" ; que ces textes se réfèrent à la "rémunération annuelle brute

l'Onilait : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-7, 313-1 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Marc Z... et Bruno

donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux, sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée ; que le décret du 26 juin 1997 a fixé le taux horaire brut

aux débats par les entreprises de manutention pour en déduire que les salaires nets perçus par les salariés étaient supérieurs au SMIC, sans fonder aucunement sa comparaison ni sur les taux horaires bruts

est de 3 mois de salaires bruts et au maximum de 16,5 mois de salaires bruts ; qu'en condamnant la SNEF à payer à M.

la fortune au titre de l'année 2012, remettant en cause l'exonération, au titre des biens professionnels, de la valeur des titres de la société Forestheir à concurrence de la valeur réelle de l'actif brut

production devant le tribunal arbitral, d'éléments de preuve mensongers, afin de surprendre son attention ; qu'en l'espèce, l'information a établi que les ayants droit des sociétés Frontier AG Bern et Brunner

Bruno, - A... Evelyne, épouse B..., - C... Dominique, - D... Jean-Louis, - E... Patricia, épouse F..., - G... Bernard, - H... Christian, - I... Corinne, épouse J..., - K...

de la paix ne la remarquent ; mais qu'il ressort des déclarations précises et concordantes de Francis Z... et Serge X... que le véhicule qu'ils suivaient à quelques mètres était conduit par un homme brun

du Code du travail, 121-3 et 222-19 alinéa 1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno