AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
61627ea338d18b7ebf63d228
12 septembre 2013
12 septembre 2013
de CRETEIL - RG n° 09/03555 APPELANTS Monsieur [J] [Q] Madame [M] [H] épouse [Q] demeurant tous deux [Adresse 4] représentés par la ASS DBD Avocats en la personne de Maître Reynald BRONZONI
Source officielleService des référés
660d9e9a68a27ab7ee5ddd62
3 avril 2024
3 avril 2024
U] [Adresse 16] [Localité 24] Madame [F] [H] [P] [U] épouse [VS] [Adresse 15] [Localité 22] représentés par Me Audric Dupuis, avocat postulant au barreau de Paris - #C1162, et par Maître Céline Bronzani
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932e7
25 mai 2016
25 mai 2016
né le 15 Juin 1952 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Graziella
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92208
1 avril 2015
1 avril 2015
Pris en la personne de son syndic en exercice SARL Cabinet St Nicolas 44, Boulevard Général Graziani 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92215
1 avril 2015
1 avril 2015
P 306 20181 AJACCIO CEDEX 01 assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA LE PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb88
30 novembre 2011
30 novembre 2011
légal en exercice SARL CABINET SAINT NICOLAS 44 Boulevard Graziani 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d0
4 avril 2012
4 avril 2012
né le 17 Avril 1936 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f514
18 avril 2012
18 avril 2012
née le 04 Février 1961 à SANT ANDREA DI COTONE (20221) ... 20290 BORGO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8ba
13 juin 2012
13 juin 2012
copropriétaires des RESIDENCES DE MONTESORO représenté par son syndic en exercice SARL LE CABINET SAINT-NICOLAS 44, Boulevard Graziani 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA- BRONZINI
Source officielleChambre civile Section 2
6319869c51eeae4f1309d08b
7 septembre 2022
7 septembre 2022
NICOLAS, elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI
Source officielleChambre civile Section 2
6363681937e31b7f744448fb
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[W] [P], agent, en exercice, domicilié en qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb24
12 octobre 2011
12 octobre 2011
son syndic en exercice Cabinet Saint-Nicolas 44 Boulevard Graziani 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b446
19 mars 2008
19 mars 2008
personne de son représentant légal en exercice 18 Rue Paul Bounin 06100 NICE représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de la SCP TOMASI- SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA- BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47b
6 juillet 2011
6 juillet 2011
légal 284 Traverse des Chênes Marina di Fiori 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e841
16 novembre 2011
16 novembre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Jacques C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929a9
4 novembre 2015
4 novembre 2015
né le 23 Juillet 1967 ... ... 83340 LE LUC assisté de Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a59
18 novembre 2015
18 novembre 2015
P. 678 20601 BASTIA CEDEX ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93011
9 mars 2016
9 mars 2016
né le 20 Septembre 1971 à Bastia (20200) ... ... 20200 Bastia/ France ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9302b
9 mars 2016
9 mars 2016
née le 27 Avril 1966 à MAROC (MAROC) ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93233
11 mai 2016
11 mai 2016
A. de Purettone 20290 BORGO ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officiellePage 17 sur 27