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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

61627ea338d18b7ebf63d228

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

de CRETEIL - RG n° 09/03555 APPELANTS Monsieur [J] [Q] Madame [M] [H] épouse [Q] demeurant tous deux [Adresse 4] représentés par la ASS DBD Avocats en la personne de Maître Reynald BRONZONI

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9a68a27ab7ee5ddd62

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

U] [Adresse 16] [Localité 24] Madame [F] [H] [P] [U] épouse [VS] [Adresse 15] [Localité 22] représentés par Me Audric Dupuis, avocat postulant au barreau de Paris - #C1162, et par Maître Céline Bronzani

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932e7

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

né le 15 Juin 1952 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Graziella

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92208

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Pris en la personne de son syndic en exercice SARL Cabinet St Nicolas 44, Boulevard Général Graziani 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92215

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

P 306 20181 AJACCIO CEDEX 01 assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA LE PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ DE LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb88

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

légal en exercice SARL CABINET SAINT NICOLAS 44 Boulevard Graziani 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d0

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

né le 17 Avril 1936 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f514

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

née le 04 Février 1961 à SANT ANDREA DI COTONE (20221) ... 20290 BORGO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8ba

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

copropriétaires des RESIDENCES DE MONTESORO représenté par son syndic en exercice SARL LE CABINET SAINT-NICOLAS 44, Boulevard Graziani 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA- BRONZINI

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6319869c51eeae4f1309d08b

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

NICOLAS, elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6363681937e31b7f744448fb

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[W] [P], agent, en exercice, domicilié en qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb24

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

son syndic en exercice Cabinet Saint-Nicolas 44 Boulevard Graziani 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca86bd3db21cbdd8b446

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

personne de son représentant légal en exercice 18 Rue Paul Bounin 06100 NICE représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de la SCP TOMASI- SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA- BRONZINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e47b

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

légal 284 Traverse des Chênes Marina di Fiori 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e841

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Jacques C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929a9

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

né le 23 Juillet 1967 ... ... 83340 LE LUC assisté de Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a59

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

P. 678 20601 BASTIA CEDEX ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93011

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

né le 20 Septembre 1971 à Bastia (20200) ... ... 20200 Bastia/ France ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9302b

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

née le 27 Avril 1966 à MAROC (MAROC) ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93233

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

A. de Purettone 20290 BORGO ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

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