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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2401489_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300114_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655844

—

—

—

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe II)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655687

—

—

—

Accord du 8 août 1975 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : Dentelles, tulles, broderies et guipures

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655689

—

—

—

Accord du 8 août 1975 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : dentelles, tulles, broderies et guipures

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655846

—

—

—

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe III)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655842

—

—

—

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe I)

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0424JUD005063609

Admin. suprême

24 avril 2014

24 avril 2014

She lived in Klokočevik, near Slavonski Brod. 7.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655540

—

—

—

Accord du 28 mars 1972 relatifs au travailleurs à domicile, dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques (annexe II)

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005212_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

000 euros en réparation de leurs préjudices résultant du mauvais fonctionnement du réseau d'évacuation des eaux pluviales ayant entraîné plusieurs inondations de leur propriété située 129 rue Prosper Brou

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

6721da830fa562400eaa5a91

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le directeur du centre hospitalier CPO, [Localité 2] (61) Non comparant INTIME : Monsieur [C] [E] Né le 2 mai 1984 à [Localité 3] (61) Non comparant Représenté par Maître Tiphaine Le Brouder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600353_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représenté par Me Le Brouder, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69e27f7fcdc6046d479c4f8c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SEVEAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0240 DEFENDERESSES SMABTP en

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f589fecdc6046d474b6093

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2022F00931 DEMANDEUR COCRED CAISSE DE CREDIT MUTUEL VILLIERS SUR MARNE [Adresse 1] VILLIERS SUR MARNE comparant par la SCP BRODU

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1063ccdc6046d4717a140

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

CDG - 10 rue des Iris BP 18605 77990 Le Mesnil-Amelot - RCS de Bobigny B 382587558 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI BCTG AVOCATS - Me Clément SABATIER Avocat (T01) et comparant par la SCP BRODU

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d10f32cdc6046d471850dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Industrielle des Chanoux - 93330 Neuilly-sur-Marne - RCS B 333 998 623 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI CHATIN & Associés, agissant par Maître Antoine CHATAIN Avocat (R137) et comparant par la SCP BRODU

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d3d83dcdc6046d474e768a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COMMUNITY, dont le siège social est [Adresse 1] -RCS B 791354871 Partie demanderesse : assistée de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES, agissant par Maître Marion SERANNE, Avocat (P443) et comparant par la SCP BRODU

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c585fe

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Attendu qu'il résulte des énonciations des arrêts attaqués que, par contrat du 1er septembre 1979, la société André Avio (la société Avio) a donné en location aux époux X... deux métiers à broder ; que

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008152405

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Brou Patrice X..., ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498666.20250522

Admin. suprême

22 mai 2025

22 mai 2025

pouvoir l'arrêté de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse du 11 septembre 2024 modifiant les arrêtés de création des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle " arts de la broderie

Source officielle

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