Alain XG..., demeurant Le champ des landes à Saint-Georges-du-Bois (72700) ; - n° 116 984, présentée par Mme Monique XA..., demeurant ... ; - n° 116 985, présentée par Mme Christiane XD..., demeurant Ecole

Jugement prononcé en audience publique, le 29/04/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Par courrier daté du 17 septembre 2012, Mme Brigitte Y...

L'ARRETE EN DATE DU 15 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE PREFET DU MOBIHAN LUI A REFUSE L'AUTORISATION D'EXPLOITER UN DEPOT PERMANENT D'EXPLOSIFS ET TROIS DEPOTS DE DETONATEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-BRIGITTE

Jugement prononcé en audience publique le 29/04/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

[Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC

Vu l'ordonnance de clôture du 4 mars 2024 , fixant la date des dépôts au 12 mars 2024 et le délibéré au 9 avril 2024 après examen par Brigitte LAGIERE, statuant en juge rapporteur.

Roger X..., demeurant le Bois de Cimeau, 86240 Liguge, ès qualité de curateur de sa fille Mlle Brigitte X..., 2 / de Mlle Brigitte X..., domiciliée Hôpital Au Grand Feu, 79000 Niort, défendeurs à la

LILLE INTIMÉE Madame Marie-Brigitte A...

Jean-Pierre I..., Mme Brigitte M..., demeurant ..., M. Elyan S... F..., demeurant ..., M. Frédéric XX..., M. Michel XY..., demeurant ..., M. Bertrand XA..., ..., M.

- procéder à un examen de Madame Brigitte X... et décrire son état de santé et l' évolution de celui- ci depuis la précédente expertise.

(Ile de la Réunion), de nationalité française, demeurant en cette qualité Centre Médical de Mamao,... ; 2- Madame Brigitte Z... épouse Y..., née le 5 juillet 1960 à Saint Vallier-Saone et Loire, de nationalité

Mme Brigitte X... gisait dans la cuisine, à gauche en entrant.

2008- Cour d'Appel de PARIS-RG no 06/ 22715 DEMANDEUR EN INTERPRÉTATION APPELANT Maître Gilles X... ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de Maître Louis Y... ... 94100 SAINT