AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Brunet, dont le siège social est à Lagnieu (Ain), "Le Molliat

, société à responsabilité limitée, dont le siège est centre commercial Continent, Poulguinan, 29000 Quimper, en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc

Y..., délégué du personnel et conseiller prud'homal, notamment sur le transfert des salariés concernés ; " qu'il s'en déduit que la brièveté du délai entre la consultation du comité et l'entrée en vigueur

.- Brigitte A... empruntait celle située à droite, et le véhicule de la famille X..., celle tracée à gauche, et qui ont été, toutes trois, endommagées, tandis que leurs occupants étaient physiquement atteints

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 14 janvier 2002), que la société civile immobilière du cours Briand

société Qualithotel avait manqué à son obligation de reclassement, dès lors qu'elle ne démontrait pas son impossibilité d'assurer une permutation de personnel entre les établissements adhérents au réseau Brit

décédée, le 1er février 1994, laissant pour lui succéder ses quatre fils, Marcel, André, Lucien et René X... et, en représentation de leur père prédécédé, ses trois petits enfants, Pascal, Corinne et Brigitte

réalité de cette réunion le 2 janvier 1995, cette réunion a débuté à 17 heures, sans qu'il soit indiqué la fin de cette rencontre, alors, d'une part, que les termes du compte rendu produit démontrent la brièveté

l'établissement et au paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu et d'avoir sciemment omis de passer des écritures dans les livres comptables de la SNER ; "aux motifs que, s'agissant de l'entreprise de Brigitte

(Haute-Vienne), 2°/ Madame Marguerite A..., veuve Y..., demeurant à "Fargeas", Saint-Bonnet Briance, Pierre X...

. ; que les deux conducteurs et Brigitte Z..., passagère du véhicule piloté par Davy X... ont été blessés ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de

contradictoire; qu'en l'espèce, l'appel de M. et Mme Z... tendait à la nullité du jugement entrepris pour violation des droits de la défense car il leur avait été radicalement impossible, compte tenu de la brièveté

franchise, sans caractériser le moindre lien de causalité entre la cessation de l'exploitation et les prétendues réticences dolosives qui lui sont imputées, et en constatant, au contraire, que la brièveté

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 novembre 2001), que Mme X... a été engagée le 1er mars 1996 par la société Bodies et Caracos, en qualité de vendeuse responsable d'un magasin situé à Brest

Ce commandement de payer a été publié au Service de la Publicité Foncière de Saint-Brieuc le 10 décembre 2025 sous les références 2025 S numéro 56.

le quartier Odéon selon l'indice des notaires-INSEE ; que, dans leur réponse à ces critiques argumentées et développées, les services fiscaux se sont bornés à affirmer, aussi péremptoirement que brièvement

Sur le pourvoi formé par la compagnie Armoricaine de transports Verney, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Brest

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Cancé par le groupe Briand et la société Cancé Développement