l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 16 janvier 1996) d'avoir accueilli l'opposition à son mariage avec Mme Y... signifiée par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

selon le moyen, qu'une erreur de calcul a été commise, la somme déclarée à la Caisse de compensation des cotisations des voyageurs et représentants à carte multiples (CCVRP) correspondant au salaire brut

selon le moyen, qu'une erreur de calcul a été commise, la somme déclarée à la Caisse de compensation des cotisations des voyageurs et représentants à carte multiples (CCVRP) correspondant au salaire brut

vérité ; que, ni le fait que Claude Y... ne s'est pas servi immédiatement du document daté du 3 mai 1994, ni le fait que Claude Y... avait, en septembre 1995, demandé l'intégration dans son salaire brut

de canne et les sucres bruts de betterave dans la même sous-position tarifaire, a établi, par règlement CEE n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, deux sous-positions tarifaires différentes pour le

PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle LE BRET

comprise entre 1 790 000 et 1 819 999 euros : - 40 000 euros ; - pour une marge brute comprise entre 1 820 000 et 1 859 999 euros : 80 000 euros - pour une marge brute comprise entre 1 860 000 et 1 889

et de mai 1998, d'avoir dit que la Société générale devra régulariser pour chacun des bulletins en litige, le calcul des cotisations sociales sur un complément de salaire égal au montant du salaire brut

-X..., de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire alors que la cour d'appel n'aurait pu se fonder sur les bénéfices et les recettes brutes de 1985 et 1986 déclarés par M.

qui n'ont pas été atteints et dont la révision en cas de travaux n'était pas prévue ; qu'ainsi, en se bornant à entériner le rapport d'expertise, lequel relevait que le chiffre d'affaires et la marge brute

société Lesnedis - magasin Codec, société à responsabilité limitée, dont le siège est 4, place Le Flô, 29260 Lesneven, en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Brest

de commerce ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au syndic l'indemnité prévue par l'article 555, alinéa 3, du Code civil pour la plus-value apportée aux locaux, livrés bruts

d'assurer leur défense sur la demande présentée oralement à l'audience par la salariée; et alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes a ordonné le paiement d'une somme correspondant au salaire brut

salarié a droit à une indemnité au moins égale à la rémunération qu'il aurait perçue si son contrat avait été à son terme ; que le calcul de cette indemnité doit se faire sur la base du salaire moyen brut

que si la prorogation conventionnelle peut être tacite, elle ne peut résulter que d'actes positifs manifestant sans équivoque la volonté des deux parties ; qu'en déduisant un "accord tacite du très bref

Attendu que la société Toyota France fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action de la société Holdel, alors, selon le moyen, que le point de départ du bref

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les différents sites de la société Alcatel TITN Answare ont été regroupés en trois établissements distincts, Aix-en-Provence, Massy et Brest-Nantes

qu'il n'est pas contesté que le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de ces indemnités est celui de février 1990 ; qu'au cours de ce mois, l'intéressé a perçu un salaire brut