CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, défaillant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Yulia TREFILOVA

PARIS, toque : R050 - N° du dossier 250079 Intimés : Monsieur [V] [S], défaillant Madame [D] [H] [L] épouse [S], défaillante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD

o 4438/24 C.M. contre la Belgique introduite le 13 février 2024 communiquée le 21 mai 2024 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne les conditions matérielles de détention du requérant à la prison de Bruges

communiquée le 11 décembre 2023 OBJET DE L’AFFAIRE La présente affaire concerne la procédure pénale menée à charge du requérant au terme de laquelle il fut condamné pour meurtre par la cour d’assises de Bruges

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 mai 2005), que, le 8 juin 1998, la société Techniques de sciage au diamant (la société TSD) a acheté à la société Anciens établissements Branger (la société

vestiaire : #G0370 Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à - Me Jérôme HOCQUARD copie certifiée conforme délivrées à - Me Martine CHOLAY - Me Caroline DELAUDE - Me Clément DEAN - Me Alexandre BRAUN

TRAVAUX ET MATERIAUX (TRAMAT) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BRAUN de la SCP HENNEN/GAMELON/BRAUN

..., à l'appui de leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 1er juin 2017 par lequel le maire d'Antibes a modifié le cahier des charges du lotissement " Domaine de la Brague

Vogel-Braun, président, Mme Servé, première conseillère, Mme Malgras, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 avril et le 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Braun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

EU-ordmærket ALCOLOCK – Det Forenede Kongeriges ordmærke – relativ registreringshindring – artikel 8, stk. 1, litra a) og b), og artikel 53, stk. 1, litra a) og b), i forordning (EF) nr. 207/2009 – reel brug

toque : R078 Intimée : Etablissement CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE, défaillante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD

Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J002 - N° du dossier E000BRV3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD

ETUDE [C] prise en la personne de Maître [R] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société HOOME FINANCEMENT, défaillant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD

E0009Z00 Intimé : Monsieur [T] [P], représenté par Me Daniel BARRANCO, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000A50G ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD

CREDIT MUTUEL FACTORING, représentée par Me Donia JAOUANI, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD, magistrat en charge de la mise en état,

CHAURAY CONTROLE, représentée par Me Olivier PLACIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0319 - N° du dossier 20240024 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD, président,

#Cerere de decizie preliminară formulată de rechtbank van eerste aanleg te Brugge.