SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 janvier 2013), que Mme X... engagée le 2 novembre 2006 par la société Imprimerie et éditions Braun

Monsieur [N] [J] né le 21 Mai 1988 à [Localité 2] (72) [Adresse 2] [Localité 4] Madame [O] [B] née le 02 Juin 1989 à [Localité 2] (72) [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Philippe SORET

José S..., - l'EARL Braun François et fils, - la SARL GR Vins, - l'EARL QQOCCHIPINTI , - l'EARL RGAILLARDOT , - M.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, défaillant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Yulia TREFILOVA

PARIS, toque : R050 - N° du dossier 250079 Intimés : Monsieur [V] [S], défaillant Madame [D] [H] [L] épouse [S], défaillante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD

A l’audience du 25 février 2026, la SCI BRAUN représentée par son conseil maintient les demandes de son acte introductif d’instance.

SORNET ; Considérant, d'autre part, que si M.

1992; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société SOREPS fait grief aux arrêts d'avoir décidé que le licenciement de MM.

Enfin, la société SORENE soutient sans être contestée que M.

de la décision à intervenir à restituer le matériel d'exploitation de ta société SOREV demeuré en sa possession

BRADERIE DU CENTRE, dont le gérant est Monsieur Antoine B..., est une entreprise de vente d'articles divers, de chaussures et braderie.

Braun medical dans un délai de trois mois. Article 3 : L'Etat versera à la société B. Braun medical une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 octobre 2010), que les époux X..., victimes du vol de deux jets-skis et de leur remorque stationnés sur le parking dépendant du camping La Brande

CONDAMNER la société MBG INTERNATIONAL PREMIUM BRANDS GMBH aux entiers frais et dépens de l'instance.

société Cabinet d'Ormane, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre civile, section A), au profit de la société Sored

Sorel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Larande braderie

A partir de décembre 2007, il est devenu salarié de la SARL BRADERIE DU CENTRE. Par requête reçue le 15 avril 2009, M.