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26 345 résultats pour « Bourgogne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372562cd5801467741d3db

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

de préciser que, si l'appel pouvait être interjeté jusqu'au lundi 13 juillet 1992, il résulte d'une lettre, datée du 23 juillet 1992, émanant du greffier en chef du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Source officielle

Page 17 sur 1318

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CC

cr

époser plaintec/X pour des dégradations commises dans ses immeubles

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00533

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

L... était associé et gérant de la société civile immobilière Cap Bourbon, propriétaire à [...], de deux immeubles locatifs, l'un situé au [...

Source officielle
CA

3ème chambre A

69ef1c01cdc6046d47b00019

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

recouvrement, en vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du Code monétaire et financier, en date du 21 décembre 2023, lui-même venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200636

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

cour d'appel d'Amiens (2e chambre protection sociale et du contentieux de la tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne

Source officielle
CC

comm

61372374cd5801467740a02a

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Loire Bourgogne

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7fe

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Maurice X..., demeurant à Nevers (Nièvre), ..., 2 / le Syndicat national du patronat moderne indépendant Nièvre-région Bourgogne, syndicat professionnel dont le siège social est à Nevers (Nièvre), rue

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8b2acdc6046d4780431e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00051 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte de commissaire de justice du 19 mars 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE

Source officielle
TJ

JCP

6a21d1d4cdc6046d472d543c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 16 décembre 2025, la société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE a fait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01161

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Champagne Bourgogne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100926

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

acte notarié du 6 mars 2008, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne (la banque) a consenti un prêt immobilier à la société civile immobilière du [...]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200158

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 FÉVRIER 2026 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bourgogne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01108

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Y..., pour condamner la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne Bourgogne à payer à M.

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cdf

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

" (pièce 12) ; que la facture relative aux travaux effectués à Bourbon-Marlotte (77) est adressée à M. et Mme D...

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce3

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

" (pièce 12) ; que la facture relative aux travaux effectués à Bourbon-Marlotte (77) est adressée à M. et Mme D...

Source officielle
CC

soc

6137267dcd58014677425f9b

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

X..., avoir été commissionné par EDF et avoir prêté serment devant le tribunal d'instance de Bourgoin Jallieu, ce qui expliquait qu'elle ait choisi ce salarié de préférence à d'autres pour travailler sur

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69e6771bcdc6046d47efb141

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MCS ET ASSOCIES venant aux droits de la société CAISSE D’EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, par suite d’un acte de cession de créances en date du 08 décembre 2023. immatriculée au RCS de PARIS sous le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00320

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Fabien D... avait nié celle-ci ; qu'enfin les éléments comptables fournis par la direction régionale des finances publiques de Bourgogne établissent que les détournements litigieux particulièrement importants

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fef048cdc6046d4721dd41

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

répertoire général : 2026 003440 Numéro PC : 4163734 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b184cdc6046d474e2c41

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

répertoire général : 2026 002354 Numéro PC : 4163723 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01212

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

pourvoi n° Q 23-11.720 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne

Source officielle