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1 695 résultats pour « Boukaker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00406

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

Boubakar X....

Source officielle

Page 17 sur 85

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Journal officiel
Créations

ECONOPHONE, BOUKAKER, Elham, BOUCHRIHA

SIREN 790799878GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

10/04/2016

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d681

Appel

7 février 2011

7 février 2011

RENDU LE SEPT FÉVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DAX Madame Josèphe Léa X... ... 40480 VIEUX BOUCAU

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698706

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

d'asile s'est fondée sur le fait qu'ayant exercé durant plusieurs années, au sein de la rébellion armée, des responsabilités de chef adjoint puis de chef des forces contrôlant le corridor ouest de Bouaké

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504134_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

B, ressortissant ivoirien né le 26 décembre 1981 à Bouake (Côte d'Ivoire), entré en France au cours de l'année 2012, a bénéficié le 5 avril 2015 de la délivrance d'une carte de résident.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2303771_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A, ressortissant ivoirien né en 2004 à Bouaké, demande l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405260_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B, ressortissant ivoirien né le 26 mai 1984 à Bouaké (Côte d'Ivoire), titulaire d'une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au 31 décembre 2023, a présenté une demande

Source officielle
CC

civ2

613720adcd580146773ed5de

Cassation

18 mars 1987

18 mars 1987

Mohamed Y... et Mme Bouakaz X... ont demandé à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cb9ccdc6046d47894541

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cba1cdc6046d478945a7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cba6cdc6046d47894636

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbdacdc6046d478949f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da53cdc6046d47d917eb

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da66cdc6046d47d91943

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da6ecdc6046d47d919ef

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e8bcdc6046d4710f4a6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb961cdc6046d47e93322

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb973cdc6046d47e93493

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a19245acdc6046d47536518

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a19246fcdc6046d47536c01

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192436cdc6046d47536263

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix

Source officielle