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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10824
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société DHL International Express France, de la SCP Waquet, Farge, Hazan et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10226
18 mars 2026
18 mars 2026
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseillère, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Aquitaine spécialités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10224
18 mars 2026
18 mars 2026
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Solocal, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO11034
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseillère, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6360ca793c369c7f74996fb3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ACBI AGENCE BOURDIER agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro 381 525 153 [Adresse 3] [
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301476_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble sis à l'angle du 40 rue de Paris et 2 rue Bouvier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502222_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Sous réserve de la renonciation de Me Bouix à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bouix une somme de 1 000 euros en application des dispositions du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503791_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bouix renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bouix une somme totale de 1 200 euros en application
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500487_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bouix renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bouix une somme de 1 000 euros en application
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868536
29 avril 2009
29 avril 2009
Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleChambre pôle social
69f2e41dcdc6046d470c473c
28 avril 2026
28 avril 2026
barreau de MOULINS APPELANT ET : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aude BOUDIER-GILLES
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6735
21 mars 2000
21 mars 2000
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 16 March 2000 Boudier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502630_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B, représenté par Me Boudi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet du Nord l'aurait obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308267_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme B D, représentée par Me Boudi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402311_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par une requête enregistrée le 25 février 2024 et un mémoire enregistré le 27 février 2024, l'association " Groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles ", représenté par Me Boudi
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7a3cdc6046d478a14c6
21 mai 2026
21 mai 2026
B] ---------------------- N° RG 25/02948 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKDK ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01444
24 juin 2009
24 juin 2009
X..., salarié de la société Boldis et qui était protégé, a été mis à pied à titre conservatoire le 9 octobre 1999, puis licencié par lettre du 2 novembre 1999, après obtention d'une autorisation administrative
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007807821
9 décembre 1991
9 décembre 1991
BOUVIER, et R. TANSEAU, tous domiciliés au cabinet de Maître François Quinquis sis ... ; M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201427
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2020 où étaient présents M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201270
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de MM. F..., P... et L... C..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de MM. S... et W...
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