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12 912 résultats pour « Boubee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a5cd580146774275b9

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Z... selon lesquelles il serait allé travailler de sa propre initiative à l'autre bout de l'atelier afin d'y faire des colis ne sont pas contrecarrées par des éléments probants ; que si les circonstances

Source officielle

Page 17 sur 646

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Annonces BODACC242 résultats

Journal officiel
Radiations

Boubee, Axel René Hubert

SIREN 891206880Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

17/06/2026

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Dépôts des comptes

ROUJOU DE BOUBEE SOCIETE D'AVOCAT

SIREN 934830472Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

21/04/2026

Voir →

Radiations

LE ROUX, Aurélie, Marie, Jacqueline, BOUBEE

SIREN 893939967Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

17/04/2026

Voir →

Créations

BOUBÉE, Laurent

SIREN 101315265Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

02/03/2026

Voir →

Radiations

Boubée de Gramont, Baptiste, Bertrand, Marie

SIREN 883466740Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

20/01/2026

Voir →

CC

cr

613725adcd5801467741fb2e

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

. : "il me semble qu'il y avait un peu d'eau"; témoignage Ploujoux : "le fond du fossé était boueux, le corps reposait sur cette boue face contre terre.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d9a

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

du Travail, les jeunes filles révèlent les faits suivants : qu'Audrey Le Y..., qui a commencé son stage en septembre 2000, a déclaré, qu'au début, le prévenu lui disait qu'elle était mignonne ; qu'au bout

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100443

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

repose ni sur une déclaration de responsabilité pénale de l'État iranien […], ni même sur la démonstration de l'implication directe de l'État iranien ou d'agents de cet État dans l'attentat suicide à la bombe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00707

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Sira a été autorisée, par arrêté préfectoral du 5 septembre 2007, complété par arrêté du 2 février 2010, à exploiter, dans son établissement de Chasse-sur-Rhône, une « installation » de traitement de boues

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300628

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

[J] [U], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur de la société Le Bois de Bout 22, 3°/ à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643700

Admin. suprême

5 octobre 1973

5 octobre 1973

A BORD D'UNE AUTOMOBILE APPARTENANT A LA SOCIETE FRANCAISE DES PAPIERS PEINTS, SUR LA ROUTE NATIONALE N° 329 DANS LA TRAVERSEE DU TILLET, EST IMPUTABLE A LA PRESENCE SUR LA CHAUSSEE D'UNE COUCHE DE BOUE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636154

Admin. suprême

25 octobre 1918

25 octobre 1918

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Inspecteur départemental - Remplacement au bout de cinq ans - Absence de communication du dossier.

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5cf

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

» chez les deux sociétés concurrentes ; que l'existence de dissemblances : -1 traitement différent du dessin de la bombe, * le dessin de la bombe sans ajout est intégré au texte et remplace le O de «

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208243_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

D, défendeurs qui font valoir qu'il n'y a pas de structures adaptées pour les accueillir à proximité, que plusieurs de leurs enfants sont scolarisés et pris en charge dans la commune de Port-de-Bouc, que

Source officielle
CC

comm

61372325cd58014677405fc7

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

d'importation des métaux, qui en était destinataire, et, ainsi subrogée dans ses droits, a repris l'action en réparation du préjudice à l'encontre du transporteur maritime, qui était responsable du transport de bout

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f827

Cassation

11 janvier 1979

11 janvier 1979

CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GILLES, DIRECTEUR DE LA SOCIETE COMPTOIR CENTRAL D'HISTOIRE NATURELLE NEREE-BOUBEE

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d55

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

l'inauguration de locaux de l'entreprise pour déclarer injustifié le licenciement sans rechercher si, en l'absence d'invitation à cette réception, la seule présence du salarié, en état de choc et à bout

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423909

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

X... ajoute même dans la Méditation Sensuelle "combien de fois certains d'entre nous auraient-ils souhaité être embrassés par leur père autrement que du bout des lèvres ou sur le front, caressés, pétris

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a40

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

. ; qu'en bout de cette propriété, il s'était réservé une petite maison qui n'était pas louée et qu'il utilisait pour le stockage de meubles et autres objets de famille ; qu'il précisait que le 1er

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b173

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

faites le jour même et qu'il a prétendu qu'il n'avait pas eu le temps d'établir les bons d'achats et d'annonter les fiches de stock ; qu'une perquisition dans la villa de X... a permis de retrouver sept bombes

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423131

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

lors de l'enquête de gendarmerie, le demandeur a confirmé que sa famille vivait dans deux résidences mobiles sédentarisées depuis cinq ans et les gendarmes ont constaté que l'habitation n'avait pas bougé

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209a9

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

valoir que l'information, à son égard, ne s'était pas effectuée, et ne s'effectuait toujours pas, dans des délais normaux; que, mis en examen en 1996, il n'a cependant été entendu sur le fond qu'au bout

Source officielle
CC

civ1

61372379cd5801467740a3d2

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Y..., la cour d'appel a violé l'article 815-9 du Code civil ; que la même indemnité d'occupation se trouvait prescrite au bout de cinq ans et qu'en disant que M.

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249cf

Cassation

22 juillet 2004

22 juillet 2004

qu'il ne peut être contesté, sur le strict plan de la suffisance des charges, que l'exercice de ces violences est en rapport direct avec la mutilation ou l'infirmité par l'effet de la matraque, d'un bout

Source officielle