André DURAND, demeurant à l'Ecole de Lancelot à Privas (07000) ; - n° 116 833, présentée par Mme Françoise BOREL, demeurant Le Provence A à Aubenas (07200) ; - n° 116 834, présentée par M.

07 Avril 2022 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES SUR SEINE N° RG : 1121000972 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/09/23 à : Me Ondine CARRO Me Céline BORREL

07814 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFM6 Association [3] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2022 à : - Me Xavier DULIN, avocat au barreau de Paris - Me Jean Victor BOREL

; "aux motifs qu'il est constant que, le 8 avril 1989, Arlette Y... a été transportée directement à l'hôpital de Montmorency où elle a subi le lendemain une ostéosynthèse avec immobilisation par botte

... déclare que le jour des faits alors qu'il travaillait avec d'autres personnes autour d'un tracteur, il a entendu un coup de fusil, et quelques instants plus tard a vu son chien tomber à côté de bottes

d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme [N] [Y] épouse [U] Représentant : Me [F], avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL,

[V] [P] Représentant : Me Guillaume LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON S.C.I. 3V Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat

[U] [K] a assigné Mme [C] [N], le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic la société FONCIA BOUREL GESTION, et l'Ecole [8] pour lui voir rendre communes l'ordonnance précédemment

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SAS Transports Boissel.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Frédérique BOREL DE MALET Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

GMF ASSURANCES, Société AM-GMF DEMANDEURS Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

enregistrée le 22 novembre 2024, la commune de Miramas demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec pour mission de décrire et d'examiner l'immeuble communal dénommé " ancien Hôtel Borel

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 6 janvier 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS BOREAL INC [Adresse 1] ci-après dénommé « le débiteur

le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat des sociétés SMCI éditeur immobilier, Oxygène 1, Oxygène 2, Oxygène 3, et Le Boreal

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REQUETE DE LA SOCIETE "LES PRODUCTIONS DU CHESNE" TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 21 AVRIL 1976 DU SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE, EN TANT QUE PAR CET ARRETE, LE FILM "LE BORDEL OU LA MAISON DE CONFIDENCES

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