Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007898026
4 novembre 1996
4 novembre 1996
septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Papeete a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune associée de Nunue (commune de Bora-Bora
Source officiellesoc
6137211bcd580146773f1083
28 février 1990
28 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BANCO BORGES E IRMAO, société anonyme dont le siège social est ... (
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300349_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2023, la Société Bora Bora Moorings et Services, représentée par Me Quinquis, demande au juge des référés : 1) d'ordonner avant dire-droit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100165_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404603_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Borges de Deus Correia la somme de 1000 euros.
Source officielleService de proximité
68b0afa72dbfd85c112eb3b8
3 avril 2025
3 avril 2025
INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires LE BACCARA Représenté par son syndic la SAS LAMY- NICE BARLA 13 rue Barla 06300 NICE Représenté par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA
Source officielleContentieux de proximité
6a0cd20acdc6046d473c99df
19 mai 2026
19 mai 2026
2] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société SYND UP, représentée par son président en exercice, [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Thibault POZZO DI BORGO
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600197_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 2 février 2026, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel la maire de la commune de Borgo
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300140_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
déféré, enregistré le 7 février 2023, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 02B 042 22 N0029 du 20 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Borgo
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03051_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un déféré enregistré le 18 novembre 2024, le préfet de la Haute-Corse a demandé au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Borgo
Source officielleVentes
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Adresse 2] / [M] N° RG 24/00078 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2PY N° 24/00199 Du 10 Octobre 2024 Grosse délivrée Me POZZO DI BORGO Expédition délivrée Me POZZO
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 -------------------- N° RG 24/00527 N° Portalis DBVO-V-B7I- DHHE -------------------- [RP] [WV] SCP [WV] BORGIA [WV] MORLON ET ASSOCIES MMA IARD ASSURANCES
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200567_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, - et les observations de Me Borges de Deus Correia représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
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11 avril 2024
11 avril 2024
BOGAS C/ [U] [O] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Cédric JOURNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AVRIL
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038601889
12 juin 2019
12 juin 2019
tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2009 dans les rôles de la commune de Borgo
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203851_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C B, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Borges De Deus Correia renonce à la part contributive de l'État.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200681_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Borges-Pinto, rapporteur public ; - les observations de Me Gneno-Gueydan, suppléant Me Deygas, pour les requérants, et celles de Me Thiry, pour la commune de Valserhône.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403691_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représentée par Me Borges De Deus De Correia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500496_20251011
11 octobre 2025
11 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025, la société Bora Bora Moorings et Services, représentée par Me Quinquis, demande au juge des référés : 1) d’ordonner
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104893_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
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