laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Vienne a rejeté leur réclamation relative au remembrement de leur propriété située sur le territoire de la commune de Coussac-Bonneval

SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 8] RIVE GAUCHE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Joanne GEORGELIN substituant Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Avant-dire-droit DU 1er Juillet 2025 DEMANDEUR : Association BAD BONNEVAL

Article 2 : L'Etat versera à Me Bonneau une somme de 1 200 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Bonneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel la préfète

xa0; Paiements des satisfactions équitables et mesures individuelles   a) Détails des satisfactions équitables   Nom et n o requête Dommage matériel Dommage moral Frais & dépens Total Boneva

a rejeté ses conclusions tenant à l'annulation du jugement du 19 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande de condamnation du centre hospitalier Henry Ey de Bonneval

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Paul X..., demeurant à Bron (Rhône), 6, square Laurent Bonnevay, en cassation d'un arrêt rendu

parcelles et la création de parkings et s'était engagée à les louer au preneur lorsque ces délaissés lui seraient rétrocédés, d'autre part, que l'emprise de la rampe d'accès de secours du boulevard Bonnevay

X... aurait manqué à son obligation de bonne foi ; enfin, a retenu qu'il n'était pas établi que la vente de l'immeuble au prix de 5 000 000 francs, en juin 1994, à la SCI Bonneval, qui avait également

fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY

PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Corinne PERRET-VIGNERON de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Emmanuel BONNEMAIN

E D et Mme B F, co-gérants de la Sarl Le Galo'Pain, exploitant sous l'enseigne Le Galo'Pain un commerce de Boulangerie - Pâtisserie artisanale sis 67 rue du Faubourg Bonnefoy à Toulouse (31500), demandent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme D B, gérante de la SAS Delyna sise 49 rue du Faubourg Bonnefoy à Toulouse (31500), qui doit être regardée comme agissant sur

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme A C, gérante de la SARL Celaur, exploitant sous l'enseigne Liberty Fleurs un commerce de vente de fleurs sis 64b rue du Faubourg Bonnefoy

suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme A D, gérante de la Sarl Rattoul ici tout à 2 euros, exploitant un commerce sous l'enseigne le Bazar du Faubourg, sise 53 rue du Faubourg Bonnefoy

E C, gérant de la Sasu Domkim, exploitant un salon de coiffure sis 65 rue du Faubourg Bonnefoy à Toulouse (31500), demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Amortex, dont le siège social est à Bonneval (Eur-et-Loir),