Condamne Mme [L] à supporter le coût des entiers dépens de l'instance, avec droit de recouvrement direct au profit de Me François BONNARD. Il a retenu que, selon les témoignages concordants, M.

CAUSE : Monsieur [I] [D] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Isabelle BOUCHET BOSSARD

02307 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDCS Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2022, à 11h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Nadège Bossard

/00035 APPELANTE Madame [R] [W] [B] née le 08 octobre 1966 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Apolline BUCAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0193 INTIMÉS

rendu le 31 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 19/02046 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Noémie LE BOUARD

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

Bernard CHEVALIER, Président, et Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

(pièces intimée 25-28), sur laquelle M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 11 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Bodard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller

FONCIA SEINE OUEST [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Franck LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 INTIMÉE **************** Composition

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Président

DE CARNE DE CARNAVALET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415 et Me André CATTAN de la SELEURL ANDRE CATTAN AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1024 INTIMÉE

rendu le 21 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2022F1084 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Noémie LE BOUARD

, GEELHAAR, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ALES INTIMÉ : Monsieur Joël Y...

FONCIA AGENCE CENTRALE, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état de

détention du tribunal judiciaire de NANCY, 2023/543, en date du 03 juillet 2023, APPELANT : Monsieur [U] [P] né le 24/03/23 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] non comparant non représenté INTIME