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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c995
8 septembre 2008
8 septembre 2008
NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 05/11170 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9b1
22 mars 2011
22 mars 2011
juridictionnelle Totale numéro 2010/ 045468 du 29/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Maître Marie-Odile Y... ... 75008 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3aa
27 janvier 2010
27 janvier 2010
le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 09/ r00379 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9029d
13 février 2013
13 février 2013
DU CENTRE DE L'ORMEAU, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux. 6 rue de Mandres 92480 VARENNES JARCY représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400654_20250214
14 février 2025
14 février 2025
M. et Mme C A et B, représentés par Me Cros, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013055 23 00087P0 en date du 21 juillet 2023 par lequel la ville de Marseille a délivré à la SASU Bompart
Source officiellesoc
6079b1669ba5988459c5209b
25 mars 1993
25 mars 1993
X..., salarié de la société Etablissements Bossart et compagnie, a été victime d'un accident du travail ayant entraîné l'amputation de quatre doigts de la main droite, au cours d'un travail de pliage de
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c5
17 novembre 2011
17 novembre 2011
grande instance de Paris RG no 09/ 00419 APPELANTE MONSIEUR LE MAIRE DE LA VILLE DE PARIS, agissant au nom et comme représentant de ladite Ville Hôtel de Ville 75004 PARIS Représenté par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629bb4eaaf44d62f53e84d
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/12256 APPELANTE Madame [H] [P] [W] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163725b1cf28a447224e010
11 mars 2011
11 mars 2011
[B] [K], architecte demeurant [Adresse 4] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour Monsieur [E] [Y] demeurant [Adresse 1] n'ayant pas constitué avoué
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd89496
21 juin 2007
21 juin 2007
barreau de VERSAILLES DEMANDERESSE à : Société HESNAULT 44 rue Pierre Curie - ZI 78370 PLAISIR Société TRANSPORTS AGRICOLES PLAISIROIS 33 rue Raffet 75016 PARIS Représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850da
13 janvier 2000
13 janvier 2000
KEIME-GUTTIN, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par la SCP BLATTER, avocat au Barreau de PARIS Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le à : SCP Keime-Guttin Scp Bommart-Minault
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85306
6 avril 2001
6 avril 2001
Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner les mêmes aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Laurent BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86892
27 mai 2003
27 mai 2003
SDC RESIDENCE HERMITAGE Appel d'un jugement rendu le 19 Septembre 2000 par le Tribunal d'Instance PONTOISE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP FIEVET- ROCHETTE-LAFON SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88df4
23 novembre 2006
23 novembre 2006
cour : Jugement rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 05/1425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e0
12 juin 2008
12 juin 2008
Arrêt rendu le 21 Décembre 2006 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 05 / 6053 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e8
14 février 2008
14 février 2008
Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 2005F4047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307392_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, la commune de Lille, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 3 000 euros
Source officielle18° chambre 1ère section
677d7e4cb032d83cfd3e75b2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DEUX GUITARES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sophie BODDAERT de la SELEURL CABINET BODDAERT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0923 DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109326_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
D B, représenté par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Wimille ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 62
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162987a201c88caf8c4e240
11 juin 2013
11 juin 2013
la personne de son liquidateur amiable, Madame [T] [D], [Adresse 2] [Localité 1] REPRÉSENTÉE PAR Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) ASSISTEE DE Me Sophie BODDAERT
Source officiellePage 17 sur 77