ampliatif de l'avocat en la Cour : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1er-I, L. 1er-IV, R. 296 du Code de la route, R. 24-3, R. 26 et R. 27 du Code des débits de boissons

pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; Qu'ainsi le moyen est inopérant ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 88 et R. 17 du Code des débits de boissons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorest Boissons, dont le siège social est ...

le siège est à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre), au profit : 1 / de la société Provence boissons

X... a promis à la société Andrieu Pulcrand d'avaliser des lettres de change que celle-ci tirerait sur la Société des comptoirs des boissons du Doubs; qu'il a souscrit en conséquence des mentions d'aval

H... épouse Q... à déplacer la boîte aux lettres du mur de la SCI la Datcha sous astreintes de 200 euros par jour à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la signification de la présente décision,

de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Square, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Boiron

(dite 85 22), passible de droits de douane au taux de 4 %, et des boîtiers "desktop" déclarés sous la position tarifaire [...], exempte de droits de douane ; qu'après notification d'un avis de mise en

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 2018), par des contrats du 10 novembre 2015, la société Distribution azuréenne de boissons 83 (la société DAB 83) a mis à la disposition de la société A2T

[I] tendant à la restitution des scellés n° 25 (« un sac musette contenant des boîtes de munition, cartouches, plomb et chargeurs »), n° 26 (« un sac Lidl de congélation contenant des boîtes de cartouches

Pour les besoins de son commerce, la SARL JRAF a conclu, le 1er octobre 2017 avec la société France Boissons Rhône-Alpes, une convention d'achat exclusif de boissons pour une durée de cinq ans à compter

. ; qu'il a lui-même indiqué avoir récupéré, dans la boîte email de Mme Régine C...

dépôt de plainte du 3 août 2012, la gérante de l'établissement précisait que Mme X... avait commandé des menus « grand luxe » ne se refusant rien, soit un repas à 72 euros puis avait consommé des boissons

A... a déclaré vouloir désigner comme avocat, Me Bouaou avocat au barreau de Paris, en nouvelle désignation et que plusieurs avocats ayant été désignés, les convocations seront adressées à Me Metzger (

communication de documents ne pourrait pas davantage constituer une cause de nullité du procès-verbal ; "que l'irrecevabilité des poursuites tirée du fait que la licence IV d'un des deux débits de boissons

relative à des pratiques relevées dans le secteur des sirops pour boissons

de motiver sa décision et de répondre aux chefs péremptoires de l'argumentation du requérant ; qu'en l'espèce, ce dernier faisait valoir que l'interdiction d'exercer toute activité dans un débit de boisson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorest boissons, dont le siège social est à Ennery (Moselle), zone