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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. 3 Cab. 5
67858cd0aaacbea0fe688aaa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
une demande d’adoption simple de Madame [F] [X] [P] [I] [R] (née le 17 janvier 1974), fille de son épouse Madame [D] [E] [G] [W] (née le 28 mai 1953), avec laquelle il s’est marié le 29 avril 1978 à BOUXIERES-AUX-DAMES
Source officielle3ème - 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000032064649
15 février 2016
15 février 2016
l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 28 mai 2014 par lequel le préfet de la Drôme a fixé les conditions patrimoniales et financières du retrait des communes de Bézaudun-sur-Bine, Bourdeaux, Bouvières
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Georges Xc/SCP GOUT - DIAS
6253c8e3bd3db21cbdd868a0
1 avril 2003
1 avril 2003
Mars 2003 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 1er Avril 2003, ENTRE : Monsieur Georges X..., ... par Maître Erick JUPILE-BOISVERD
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d62e
7 février 2011
7 février 2011
PLP/ PS difficulté de liquidation de communauté Grosse délivrée à Me JUPILE BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 FEVRIER 2011 --- = = = oOo
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf5
4 avril 2011
4 avril 2011
CMS-iB droit de visite grand-mère grosse délivrée à maître JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 AVRIL 2011 --- = = = oOo
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c1
22 juin 2011
22 juin 2011
CHAMPEAU, SARL CENTRE OUEST CONSTRUCTION PLP-iB Réparation d'omission de statuer grosses délivrées à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET et à maître JUPILE-BOISVERD, avoués COUR D'APPEL DE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406284_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
par lequel le maire de la commune de Sainte-Eulalie a accordé à la SAS Nexity IR Programmes Aquitaine un permis d'aménager quatre lots constructifs et un macro-lots sur un terrain situé rue François Boulière
Source officielleChambre Civile
696f4430cdc6046d47f63efc
19 janvier 2026
19 janvier 2026
SOCALFI, représentée par son directeur en exercice, Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Anne-Laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c77
12 novembre 2003
12 novembre 2003
Bertrand Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix BL/MLM Grosse à Me Jupile-Boisverd, Avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba9
21 décembre 2006
21 décembre 2006
C / MR LE TRÉSORIER PAYEUR GÉNÉRAL DE LA HAUTE VIENNE, MINISTÈRE PUBLIC Grosse délivrée à Me Jupile Boisverd COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ---= = oOo = =--- ARRÊT
Source officielle1re Chambre B
61609e5c264c7ed035b03d72
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Rôle N° 13/14922 LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ Comité d'établissement COMITE D'ETABLISSEMENT MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Sophie RICHELME-BOUTIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d96f
15 mars 2011
15 mars 2011
AXA FRANCE IARD venant aux droits de la Sté NATIONALE SUISSE ASSURANCES Grosse délivrée à Me JUPILE-BOISVERD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 15 MARS 2011 ---===
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e707
27 octobre 2011
27 octobre 2011
barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, substituée par Me Eric DIAS, avocat COMMUNE DE VIAM, prise en la personne de son maire en exercice, Mairie - Le Bourg - 19170 VIAM représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501863_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le magistrat désigné, Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502212_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le magistrat désigné, Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502241_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le magistrat désigné, Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502340_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le magistrat désigné, Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne et
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2600376_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le magistrat désigné, Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500386_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Le magistrat désigné, Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne et
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500405_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Le magistrat désigné, Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne et
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