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COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Gaëlle DUPLANTIER Me Caroline BOSCHER ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 187/22 RG 21/02772 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOTP

Source officielle

Juge Libertés Détention

65ce60520596c9bad003d562

T. Judiciaire

31 janvier 2024

[B] [T] [U] née le 09 Février 1985 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Maeva BOSCH, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00700

Cassation

22 juin 2010

requête en revendication ; que le vol de ces matériels dans les locaux de la société Gm, mentionné dans l'inventaire dressé le 9 mai 2005 par la société Artus, aux droits de laquelle vient la société Boscher-Flobert

Source officielle

soc

613720e0cd580146773ef24e

Cassation

18 janvier 1989

BOSCH, demeurant ... à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0522DEC000162424

Admin. suprême

22 mai 2025

composition d’un tribunal n’est pas un droit de caractère civil, mais tout au plus un droit de nature procédurale qui n’emporte pas la détermination de droits de caractère civil des requérants ( Schreiber et Boetsch

Source officielle

J.L.D.

68e558fc0e2901d10fa367d8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Localité 2] N° RG 25/03843 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KJD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH

Source officielle

J.L.D.

6865775f72b7e1b6bf1d679e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

] N° RG 25/02503 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26Z4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous,Romain BOESCH

Source officielle

J.L.D.

6865775f72b7e1b6bf1d67bb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

N° RG 25/02504 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26Z7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain BOESCH

Source officielle

J.L.D.

6865776072b7e1b6bf1d67e4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

N° RG 25/02502 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26ZV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain BOESCH

Source officielle

J.L.D.

6865776172b7e1b6bf1d6808

T. Judiciaire

2 juillet 2025

N° RG 25/02500 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26ZM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain BOESCH

Source officielle

J.L.D.

6865776372b7e1b6bf1d684b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

N° RG 25/02501 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26ZR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain BOESCH

Source officielle

J.L.D.

67f416604e0040aa3735cb0a

T. Judiciaire

7 avril 2025

RG 25/01296 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à 14 heures 15 Nous, Romain BOESCH

Source officielle

J.L.D.

67f416684e0040aa3735cbbf

T. Judiciaire

7 avril 2025

Source officielle

J.L.D.

67f021ca02fc178212f7d8dd

T. Judiciaire

4 avril 2025

] N° RG 25/01241 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S6F ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 17h37 , Nous, Romain BOESCH

Source officielle

J.L.D.

67f021cf02fc178212f7d96b

T. Judiciaire

4 avril 2025

Localité 1] N° RG 25/01244 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S6P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 17h44 Nous, Romain BOESCH

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3ème chambre

DTA_2302827_20250204

Administratif

4 février 2025

A B, représentés par la société d'avocats Bocquillon-Boesch-Gromek, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nogent à leur verser la somme totale de 12 000 euros en réparation de leurs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10566

Cassation

15 juin 2016

avaient été reçus par Monsieur O... en sa qualité de directeur de la SIHL pour la reprise du marché ; que par lettre du 4 août 2010, la société SIHL informait la société TFN de la reprise du contrat Boscher

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00314

Cassation

29 mars 2011

et 11, a formé opposition auprès de l'INPI à l'encontre de la demande d'enregistrement n° 07 3 541 939, déposée le 5 décembre 2007 pour des produits des mêmes classes par la société de droit allemand Bosch

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TCOM

chambre 1-3

6a0e4783cdc6046d475f1a77

Commerce

1 avril 2026

Pierre Bosche et M. Frédéric Morel, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.

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Juge Libertés Détention

65ce604f0596c9bad003d344

T. Judiciaire

31 janvier 2024

[G] [I] né le 14 Décembre 2002 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Maeva BOSCH, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis

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