attachés au compte courant" ; que quelques jours auparavant, Mme Y... avait demandé que dès la signature de l'acte, le montant du prêt soit porté sur "son compte commercial 100 676 00 02 21 et de bloquer

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 juin 1995), rendu sur renvoi après cassation partielle, que Mme X... à déposé auprès de la BNP (la banque) une somme de 500 000 francs, bloquée

compte ouvert le même jour dont elle a retiré une somme de 20 000 francs en espèces ; que la banque a été informée peu après que Mme Y... était sous le coup d'une interdiction bancaire judiciaire et a bloqué

Z... et chargée d'une mission d'administration jusqu'à la prochaine assemblée générale ; que La Poste ayant bloqué son compte de chèques postaux, l'association, représentée par M.

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré sauf en ce qui concerne la condamnation prononcée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, qu'elle annule. Elle rejette toute

occitane de mégisserie, ayant constaté la mauvaise qualité des marchandises, en a avisé la Société marseillaise de crédit et a obtenu, quelques jours après l'échéance de l'effet, une ordonnance de référé bloquant

règlement que la société FESA refusait; Considérant que le 24 mars 2003, la société FESA exerçait son action directe à l'encontre de la société SITPA; Que le 3 juin 2003, celle ci répondait qu'elle bloquait

POUR PRATIQUES DE PRIX ILLICITES A 7500 FRANCS D'AMENDE LA COUR, VU LE MEMOIRE DEPOSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARRETE MINISTERIEL N° 24786 DU 27 SEPTEMBRE 1963, BLOQUANT

Elle doit être regardée comme soutenant que : - elle a dû engager des frais de dépannage de sa voiture le 19 février 2019 en raison d'une trappe escamotable qui était restée en position ouverte, bloquant

L'employeur explique qu'aux alentours de 2h45 dans la nuit du 8 au 9 juin 2021, une anomalie sur la machine B1610 a été détectée, que la machine s'est bloquée, que M. [E], électricien, ainsi que M.

par lui d'être titulaire de l'un des diplômes énumérés par la convention collective, il n'aurait pas dû être classé dans un poste du groupe 5, et qu'en conséquence son évolution de carrière serait bloquée

d'un candidat en cas de listes bloquées - Conséquences.

établi entre François X... et Georges Y... ainsi libellé : "je soussigné François X... certifie avoir reçu de Georges Y... la somme de 700 000 francs pour investissement immobilier ; cette somme est bloquée

sont liés par aucun contrat, et n'ont donc aucune obligation contractuelle l'une envers l'autre ; qu'en l'absence d'acceptation du titulaire du marché, le maître de l'ouvrage n'est aucunement tenu de bloquer

Le 24 octobre 2018, à la gare de [Localité 4], une vingtaine de personnes, dont cinq en fauteuil roulant, ont pris position sur une voie de chemin de fer et ont bloqué un train, afin de manifester pour

B... qui figure sur la liste des personnalités Libyenne dont les fonds doivent être bloqués. Même si les fonds reçus par M.

Évoquant des difficultés financières, des problèmes familiaux, des tapis bloqués par les services des douanes, ou d'autres prétextes, M.

l'utilisation complète de la solution et pour tous les utilisateurs, / - 3 jours ouvrés si le dysfonctionnement est bloquant, mais reste partiel (tous les utilisateurs ne sont pas bloqués), / - 7 jours