Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720cacd580146773ee667
14 décembre 1987
14 décembre 1987
Z... avait agi avec une légèreté blamâble en indiquant au juge d'instruction que ses soupçons se portaient sur M. Y... et alors que, d'autre part, en ne recherchant pas, dans ces conditions, si M.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c546bf
25 janvier 1965
25 janvier 1965
DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL AU MOTIF QU'IL N'APPORTAIT PAS LA PREUVE QUE SON CONGEDIEMENT AIT LIEU DANS L'INTENTION DE LUI NUIRE OU TOUT AU MOINS AVEC UNE LEGERETE BLAMABLE
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c558a9
5 février 1975
5 février 1975
INSPECTEUR REGIONAL DES VENTES A SON SERVICE, UNE INDEMNITE DE RUPTURE ABUSIVE, AUX MOTIFS QU'AUCUN REPROCHE NE LUI AVAIT ETE FAIT PENDANT SON ACTIVITE ET QUE LA SOCIETE AVAIT AGI AVEC UNE LEGERETE BLAMABLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00082
7 janvier 2009
7 janvier 2009
la base de la non validation de la période probatoire, et entrepris le licenciement du salarié en avril 2006, il n'apparaissait pas que l'employeur ait fait dégénérer, par mauvaise foi ou légèreté blâmable
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed389
18 novembre 1987
18 novembre 1987
Z..., que la légèreté blâmable, constitutive d'abus de droit, a été mise en évidence par l'attitude de la société Simonnet Océane de X... ; et en retenant, en second lieu, qu'il n'apparaissait pas que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11155
3 octobre 2018
3 octobre 2018
n'était pas intervenu et il n'est versé aux débats aucune pièce venant établir qu'un tel accord, quoique non formalisé, était cependant acquis, de sorte que l'employeur n'a pas agi avec une légèreté blâmable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11156
3 octobre 2018
3 octobre 2018
n'était pas intervenu et il n'est versé aux débats aucune pièce venant établir qu'un tel accord, quoique non formalisé, était cependant acquis, de sorte que l'employeur n'a pas agi avec une légèreté blâmable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10705
19 juin 2019
19 juin 2019
Je souhaite ne pas effectuer la totalité de mon préavis nous avons avancé un départ possible le 15 novembre 2010 ( .) il a été jugé qu'aucun comportement blâmable ne peut être retenu à l'encontre de la
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
62c91a5ef3eafe9fcf075e4a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur ce Le salarié doit prouver la légèreté blâmable du cessionnaire qui serait à l'origine du licenciement économique.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
62c91a5ff3eafe9fcf075e4c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur ce Le salarié doit prouver la légèreté blâmable du cessionnaire qui serait à l'origine du licenciement économique.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300247
18 février 2014
18 février 2014
précédente demande d'annulation de cette servitude, la cour d'appel a pu déduire de ces seuls motifs, sans se contredire, qu'en persistant à contester la validité de cette servitude avec une légèreté blâmable
Source officielle4eme Chambre Section 1
62d2549e04878e0603bc5aad
15 juillet 2022
15 juillet 2022
blâmable de l'employeur, lesquelles privent le licenciement de cause réelle et sérieuse ; - les sociétés se sont rendues coupables de fautes de gestion empreintes de légèreté blâmable qui causent un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11231
27 novembre 2019
27 novembre 2019
La SAS TRIADE Electronique affirme que l'inspection du travail e seulement considéré que la matérialité des faits n'était pas établie sans jamais évoquer une légèreté blâmable ou une faute de la part de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00517
2 mars 2011
2 mars 2011
attaqué de les avoir condamnés à payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que, sauf lorsqu'elle procède d'une faute ou d'une légèreté blâmable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00639
26 mars 2014
26 mars 2014
compétitivité du groupe, le juge doit retenir que le licenciement est justifié dès lors que la cessation d'activité totale et définitive de l'entreprise est établie et qu'aucune faute ou légèreté blâmable
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a8d
17 octobre 1990
17 octobre 1990
dès lors, le départ avant la préretraite n'ayant fait l'objet, pour ce cas précis, d'aucune objection de l'Administration, qui n'a pas retardé la délivrance de l'autorisation, aucune précipitation blâmable
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f99
19 mai 1971
19 mai 1971
PRESENCE DE CE SALARIE AU SEIN DE L' ENTREPRISE AVAIT PROVOQUE CERTAINES PERTURBATIONS ET DES REACTIONS D' HOSTILITE PARMI LES EMPLOYES SUPERIEURS ET CONDAMNER NEANMOINS L' EMPLOYEUR POUR LEGERETE BLAMABLE
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551db
9 mai 1972
9 mai 1972
SANS CONVOCATION, NI EXPLICATION, APPARAIT COMME UNE MESURE BLESSANTE DE NATURE A CAUSER A LA SALARIEE UN PREJUDICE MORAL CERTAIN, QUE LES DECISIONS DE LA SOCIETE ONT ETE PRISES AVEC UNE LEGERETE BLAMABLE
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f7d
6 octobre 1977
6 octobre 1977
POUR N'AVOIR PAS REPRIS SES FONCTIONS LE 16 AOUT, ALORS QUE L'INEXACTITUDE DU MOTIF DE RENVOI NE REND PAS A ELLE SEULE LE CONGEDIEMENT ABUSIF, EN L'ABSENCE D'UNE INTENTION DE NUIRE OU DE LEGERETE BLAMABLE
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fbbd
17 octobre 1979
17 octobre 1979
QUE LA SOCIETE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A CLARET DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE AU MOTIF QU'ELLE AVAIT FAIT PREUVE D'UNE PRECIPITATION ET D'UNE LEGERETE BLAMABLE
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