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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494851.20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 450 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation de préjudices résultant de l'abattage de son troupeau de bisons
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90365
2 avril 2026
2 avril 2026
par jour de retard pendant 3 mois, - de retirer tout objet, encombrant ou matériel, notamment de pêche, en particulier les nombreux filets de pêche, cordages, conteneurs poubelles, bacs plastiques, bidons
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600651_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Bellegarde de réaliser des travaux suite à la détérioration du chemin communal "travers de Bions" desservant sa propriété.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411394_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, représenté par Me Bitoo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement refusé de faire droit à
Source officielleCour d'Appel
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25 juin 2015
25 juin 2015
, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Laurence TURBE-BION, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 ¿ 1 et suivants, R. 3211 ¿ 1 et
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b7ec
17 novembre 1987
17 novembre 1987
motifs qu'il résulte des procès-verbaux établis régulièrement par le brigadier chef de la police municipale de Saint-Florent-sur-Cher qu'un dépôt d'ordures constitué par des ordures ménagères et des bidons
Source officielleSaisies Immobilières
6686ed03e74459e0c7ed4c8b
3 juillet 2024
3 juillet 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS GRYNWAJC- STIBBE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Jeannet NOUTEAU-REVENU de la SCP BILLON BUSSY-RENAULD & ASSOCIES
Source officielleSaisies Immobilières
6610464ac9ea95b316fe40d8
5 avril 2024
5 avril 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS GRYNWAJC- STIBBE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Jeannet NOUTEAU-REVENU de la SCP BILLON BUSSY-RENAULD & ASSOCIES
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304807_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle fait valoir que : - le cabinet SMGI Billon a sollicité une autorisation d’occupation du domaine public aux fins de mettre en place un platelage de protection et a obtenu l’autorisation correspondante
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100762
28 juin 2012
28 juin 2012
soit réalisé, soit pendant la fabrication, soit après ; que Monsieur X... a d'ailleurs été clairement informé de la nécessité de mettre en place une couche de protection, et a acheté à cette fin un bidon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01162
18 mai 2011
18 mai 2011
son contrat d'apprentissage, tout en relevant que l'intéressé se trouvait confronté à une perte de confiance de son maître d'apprentissage et qu'il se trouvait menacé de sanction pour avoir pris un bidon
Source officielleChambre 4 A
65c32ee311f78b0008e3e363
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Si le bidon est tombé sur la chaussée, ce pourrait être en raison d'un filmage mal effectué, à défaut de preuve d'une détérioration par Monsieur [C] [H] du filmage en cause ou d'un mauvais arrimage.
Source officiellecr
61372564cd5801467741d504
11 avril 1995
11 avril 1995
Z... a énoncé que le préfet avait conseillé de faire un "pseudo appel d'offre" ; et que tout le monde savait qu'il s'agissait d'un appel d'offre "bidon" et qu'il a fallu couvrir les entreprises retenues
Source officielleChambre sociale
62fdd600c40462c563c3521d
13 juillet 2022
13 juillet 2022
, ce que Monsieur [L] [W] [M] reconnaît en disant que ces bidons étaient destinés à l'alimentation du Bob cat et des bétonnières. 27.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00054
22 janvier 2020
22 janvier 2020
de Xéda O se vide ; qu'il résulte des constatations de l'expert que les flammes ont pris naissance dans le canon, ce qui montre que l'inflammation s'est produite alors que le bidon était vide ; que comme
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52ab4
19 novembre 1997
19 novembre 1997
X..., Biron et Metral, se sont abstenus volontairement d'assister à la réunion ; que, malgré l'intervention de leur supérieur hiérarchique, faisant état de l'arrêt total de leur chaîne de travail et de
Source officiellecomm
613720afcd580146773ed73c
28 avril 1987
28 avril 1987
Bisson, président de la société Technique Plastique ; que cette dernière société a consenti à la société ENEF pour trois ans à compter du 15 octobre 1980 une concession pratiquement identique à celle dont
Source officielleAvis
CADA:20164466
17 novembre 2016
17 novembre 2016
municipal le 28 septembre2015 ; II- au titre de l'adoption de la délibération DL/15/147 par le conseil municipal le 28 septembre 2015 ayant pour objet la « Cession de diverses parcelles sises 15 à 39 rue Biron
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410741_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d’'annuler la décision du 22 avril 2023 par laquelle le ministre de l'Intérieur a refusé de procéder à la rectification du relevé d'information
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a22940b8f5486fedd8c1
10 avril 2025
10 avril 2025
a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [I] [M] née le 06 Octobre 1961 à [Localité 2] (Portugal) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Avi BITTON
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