immédiatement la décision écrite de changement de cellule ; 2°) d’ordonner le réexamen immédiat de la situation et, si la mesure est illégale, de permettre le « rétablissement de sa doublette avec Bilal

NOMS DES REQUÉRANTS DATE DU JUGEMENT DATE DE DÉPART DU CALCUL DE L'INTÉRÊT MORATOIRE DATE DE L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION MONTANT DE L'INDEMNITÉ COMPLÉMEN- TAIRE (TRL) DATE DU PAIEMENT Refik ÇETİN Bilal

  Birdal c. Turquie (n° 53047/99) Le requérant, Akın Birdal, est un ressortissant turc né en 1948 et domicilié à Ankara. Invoquant l’article 10 (liberté d’expression), M.

    Asiye Yıldırım, qui était l’épouse du requérant Abdullah Yıldırım et la mère des requérants Lezgin Yıldırım, Mehmet Yıldırım et Bilal Yıldırım, succomba à ses blessures.

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet du [Localité 1], - à Me Bilal

Christophe Bidan, domicilié [...], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan et d'administrateur judiciaire de la société MHS Electronics, 5°/ à l'AGS CGEA, dont le siège est [...], défendeurs

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique

LYON INTIMEE : SOCIETE ARKEMA VENANT AUX DROITS DE LA STE ATOFINA 4-8 cours Michelet Puteaux La Défense 10 92800 PUTEAUX représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON substitué par Me BIDAL

cassation du 05 Avril 2007 RG : H 05-21416 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANTE : SOCIETE ARKEMA RN 85 38560 JARRIE représentée par Maître BIDAL

Mehmet Bidav and Zeki Yıldız were detained in the Buca Prison in İzmir. All applicants were accused of being members of the PKK.

  Akın Birdal c. Turquie (n° 47520/99) Le requérant, Akın Birdal, est un ressortissant turc né en 1948 et résidant à Ankara.

Bilal A, domicilié ... ; M.

inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Applications nos. 30741-30743/96, 30745/96, 30747 ‑ 30752/96 by Kamil, Hasan and Adnan   DAKMAN, Hasan ÖZSUCU, Abdülrezzak   BİLAL

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à M.

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal