Le 25 juillet 2014, Me [K], notaire, a déposé au rang de ses minutes, un testament de [S] [Z], en faveur de sa belle-soeur, Mme [L] [P], qu'il désignait comme sa légataire universelle, daté du '12 juin

Y... un camion-benne ; que celui-ci n'ayant pas réglé certaines échéances, la société Cofilease a résilié le contrat le 3 mars 1993, puis, après restitution et réparation du camion, a donné celui-ci en

Le 30 septembre 2013, la société Besse et Aupy (la société) a souscrit au profit de la société Banque Tarneaud (la banque) un billet à ordre que Mme [I], présidente de la société souscriptrice, a avalisé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 L'association Plus belle

Beyer, président, a été entendu en sa lecture du rapport établi par Mme Laurent, conseiller ; "alors que le président de la juridiction ne saurait se substituer au conseiller rapporteur, présent lors

Beyer, Pometan, Mmes Nocquet, Palisse conseillers de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : M.

dans des termes comparables à ceux qu'elle devait utiliser devant les policiers ; que B... affirmait également qu'X... avait, devant lui, reconnu partiellement avoir eu une relation sexuelle avec sa belle-fille

Y... à sa belle-mère pour la gestion de ses comptes ; que son intérêt d'avoir un homme de confiance auprès de Mme Z... et de pouvoir utiliser sa fortune qu'il savait très importante était très évident

Violation de l'art. 8 (correspondance avec avocat et tribunaux);Non-violation de l'art. 8 (correspondance avec belle-soeur);Préjudice moral - réparation pécuniaire

courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2009, à la suite du refus opposé par le directeur de la société SAUR d'Auray à sa demande de copie de la convention passée avec la conserverie de " La Belle

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y..., Camille, Marc X..., demeurant à Saint-Mitre Les Remparts (Bouches-du-Rhône), ..., lotissement "Les Belles

cours de l'enquête de police, que des biens appartenant aux parties civiles lui avaient été confiés en gardiennage et qu'il s'était volontairement défait d'une partie de ces biens qu'il avait jetés à la benne

qu'elle avait pris ; " " que la preuve de cette convention n'est pas établie, qu'il est en outre constant que Germaine Z... est propriétaire indivis de la majeure partie de l'immeuble revendiqué par sa belle-fille

débats que Y..., épouse X..., a été entendue après avoir prêté le serment de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors qu'il résulte de l'arrêt de renvoi (page 6) que Y..., épouse X... est la belle-soeur

résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié ; qu'en l'espèce, seul avait été constaté dans plusieurs témoignages que le lundi 10 avril 1995 des journaux avaient été jetés dans une benne

[Q] d'avoir envoyé un message via Messenger à Mme [X] [E] dans lequel il dit : « Est j'ai lui enlever la vie elle fai la belle à faite des foto emili jvai la decisager » (sic), en visant Mme [G] son ex-compagne

X... était justifiée par le décès de sa belle-mère survenu le 30 août 1989, la cour d'appel n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences qui en résultaient ; et alors, enfin, que, même cumulées

invoqués par l'appelant au motif inopérant qu'il s'agissait d'une mise en garde générale qui ne visait pas spécifiquement la société Aristophil, laquelle figurait dans le classement du Point de "plus belles