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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372375cd5801467740a118

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Y... à celui de l'auto-école Bel-Air puis à nouveau au service de l'auto-école Gérard, ne justifiaient pas la prise en compte de cette période pour le calcul de l'ancienneté, a privé sa décision de base

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00884

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[X] a été engagé en qualité de chauffeur livreur zone courte, le 1er octobre 2015, par la société Bel-Express 42, par contrat à durée déterminée puis par contrat à durée indéterminée. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200864

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[D] [B], tous deux, domiciliés [Adresse 4] (Pays-Bas), 3°/ à la société CD Beheer BV, exploitation agricole à responsabilité limitée, 4°/ à la société DC Management et Advies BV, ayant toutes

Source officielle
CC

comm

613721cbcd580146773f7689

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

le magasin BHV était extérieur au centre commercial Belle Epine à proprement parler et qu'il ne réalisait sur les produits Kookaï qu'un chiffre d'affaires totalement dérisoire par rapport à celui de BES

Source officielle
CC

civ3

60794d279ba5988459c48349

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

(les consorts X...), prétendant que leur parcelle n° AM 83, enclavée, bénéficiait d'une servitude de passage sur un chemin appartenant à la société civile immobilière Bel Air (la SCI), l'ont assignée en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300658

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Q... et la Mutuelle des architectes français ont fait valoir que seul le BET, maître d'oeuvre d'exécution, avait la charge de la conception des sols, au stade de laquelle l'épaisseur des dalles avait été

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420766

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

avec cette circonstance qu'à la date des faits, la victime née le 7 octobre 1982, était mineure de 15 ans, et a été rendu après que la chambre d'accusation ait entendu le 15 janvier 1999 "Jean-Robert Beyer

Source officielle
CC

soc

613723f8cd58014677410914

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

l'affirmation de l'employeur selon laquelle il n'avait pas la possibilité de muter le salarié au sein de la société dans un poste n'exigeant pas de manutention, ce dont il résultait que le salarié avait bel

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200283

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

irrégularité de fond, résultant de leur défaut de pouvoir pour assurer la représentation de leur fils en justice ; qu'en considérant que « le problème n'est pas seulement un problème de défaut de pouvoir, mais bel

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300111

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

des motifs impropres à établir que si les travaux avaient été effectués plus tôt, la pose d'un étaiement, dont la cour d'appel a constaté qu'il avait été mis en place à la suite de la préconisation du BET

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100034

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[UK] [RR] venant aux droits de [Y] [RR], la société Renaudeau, la société Seven Joval, la société Turquin-Lucas Lmp, la société Tinon, la société CRDS, la société Romane, la société Bel enclos, M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200568

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

correspondait donc pas à l'un des « syndromes myéloprolifératifs » du tableau n°4A ; qu'en jugeant la décision de la caisse opposable à l'employeur sans vérifier si la leucémie myéloïde aiguë correspondait bel

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?

Deliberation

HATVP:2023-207

transparence vie publique

12 septembre 2023

12 septembre 2023

1 Délibération n° 2023-207 du 12 septembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Bertrand Bey LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-191

transparence vie publique

30 mai 2024

30 mai 2024

1 Avis n° 2024-191 du 30 mai 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Arthur Le Ber LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

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CC

cr

6079a8509ba5988459c4c978

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

responsabilité et l'infraction reprochée étant en relation avec cette maladie mentale ; que, sur réquisition du parquet, il a été procédé à une expertise psychiatrique complémentaire confiée au docteur Ben

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CC

cr

61372572cd5801467741dcf9

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

"de nouveaux coups", énonciation impliquant bel et bien que des coups avaient d'ores et déjà été portés avant que A... ne tire et caractérisant bel et bien par là même l'existence d'une agression préalable

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a5f7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

BEG INVESTISSEMENTS, RCS de Paris n°340205194, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry SERRA de la

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TJ

Chambre 7/Section 3

69d54786cdc6046d476f6d57

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par avenants des 21 novembre 2019 et 29 avril 2020, la Banque Populaire et la société EURL RLC, devenue la société Pharmacie du Métro Bel air en 2019, sont convenues de modifier les conditions du prêt

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100791

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

la vente du véhicule Renault Scenic cédé par la société Ben Auto à M.

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CA

1° Chambre B

5fd9a4edda6a43986738a518

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

FAITS ET PROCÉDURE Le 15 avril 1988 la SA CREDIT LYONNAIS a consenti à la SA BEI une ouverture de crédit de dix millions de francs remboursable en quatre annuités la dernière au 15 avril 1992 que les

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