REUNIS : VU LES ARTICLES L 122-6, L 122-9 DU CODE DU TRAVAIL ET 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE JEAN-PIERRE Y..., QUI AVAIT ETE ENGAGE LE 16 AOUT 1972 EN QUALITE DE CLERC PREMIERE CATEGORIE PAR BERANGER

, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BRIARD Jean-Christophe, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD

BELLANGER à procéder au licenciement pour motif économique de M. X...

à MARSEILLE (13015), cadastrée quartier Borels, section 898 B n°52, lieudit traverse Béranger, pour une contenance de 5a 13ca, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, le comité régional de Nouvelle-Aquitaine de la pétanque et jeu provençal, représenté par Me Berenger, conclut au rejet de la requête.

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le

LE CAPITAINE DU NAVIRE 'BERING WIND' ès qualité chez WORMS SERVICES MARITIMES, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] Chez [Adresse 21] [Localité 11] KURA

#NTN Toyo Bearing Company Ltd m.fl. mot Europeiska gemenskapernas råd.#Kullager.#Mål 113/77.

barreau de PARIS, toque : L0069 - N° du dossier 26029R Intimées : Société [Localité 5] HABITAT SEMIC Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (S.A.E.M.L.), représentée par Me Bérangère

26 octobre 2000, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de Mme Bérangère

LB / CS Ordonnance N° du 07 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNZM du rôle général [L] [J] c/ [F] [X] Maître Bérangère DAMON de la SCP MEUNIER ET DAMON GROSSES

ET, PAR UNE AUTRE ORDONNANCE DU 29 JUIN 1971, L'EXTENSION DE LA MISSION DE BERRANGER A LA GESTION ET A L'ADMINISTRATION DE L'EXPLOITATION DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DANS SA TOTALITE

greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

LA SOCIÉTÉ ESPACE CREATION, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit de la Société Nanceienne Varin Bernier, société anonyme

D E C I D E : Article 1 : La requête de la commune de Bezange-la-Petite est rejetée.

SUR LES PREMIER ET TROISIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE BELLANGER, ENGAGE COMME SOUDEUR EN PLONGEE PROFONDE PAR LA SOCIETE COMEX SUIVANT CONTRAT COMPORTANT UNE PERIODE D'ESSAI QUI DEVAIT S'ACHEVER CINQ

BERANN C/ Mme [C] [O] M.