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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446764.20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447003.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452212.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467213.20230804
4 août 2023
4 août 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451078.20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva présidente de chambre, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469663.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 15 février 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469986.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 26 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470884.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:497830.20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Laurence Helmlinger, conseillères d'Etat ; M. Alain Seban, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491770.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6a73
27 mai 1992
27 mai 1992
Silva, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 34°) M. Joaquina de E..., demeurant 53, rue du président Wilson à Levallois Perret (Hauts-de-Seine), 35°) M. Cherif XF..., demeurant ...
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04024_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Samoun Bulourde représentant la société
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453580.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
Ile-de-France a porté plaintec/Mme A C
ECLI:FR:CECHR:2025:475478.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00254
27 mars 2019
27 mars 2019
, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00259
27 mars 2019
27 mars 2019
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8fe
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Représentée par Me Georges PONS (avocat au barreau d'AVIGNON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa22
13 août 2012
13 août 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleciv3
613721b1cd580146773f62c4
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Silva XU..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 21°/ Mme Bernadette XT..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 22°/ M. Patrick XV..., demeurant ...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC002618106
17 mars 2009
17 mars 2009
Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères.
Source officiellePage 17 sur 26