Bernard de Saint-Affrique, rapporteur ; M. Grégoire, conseiller ; M.

[U] et autre Défendeur : la société BNP Paribas personal finance Relevé d'office de la péremption n° : 82/23 Ordonnance n° : 88367 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ Bernard Chevalier

[Z] [N], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la

[Z] [D], ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Bernard X..., ; M.

Vu la procédure suivante : La société Eiffage Construction Alsace Franche-Comté et la société Campenon Bernard Franche-Comté ont demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier

Bernard X..., annulé l'élection au premier tour de MM.

Delaporte, Briard, avocat de la société Campenon-Bernard, de Me Odent, avocat de l'entreprise Boeuf et Legrand et de Me Boulloche, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Christophe DUPREZ Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Christophe DUPREZ Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier Signe electroniquement

Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Christophe DUPREZ Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Christophe DUPREZ Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier Signe electroniquement

Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Christophe DUPREZ Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Christophe DUPREZ Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier Signe electroniquement

Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Christophe DUPREZ Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Christophe DUPREZ Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier Signe electroniquement

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Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Christophe DUPREZ Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Christophe DUPREZ Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier Signe electroniquement

Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Christophe DUPREZ Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Christophe DUPREZ Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier Signe electroniquement

Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Christophe DUPREZ Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Christophe DUPREZ Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier Signe electroniquement

sous le n° HRB 216 243 représentée par Monsieur [D] [U] ès qualités de liquidateur amiable de la société YINGLI GREEN ENERGY FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD