Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, la société La Cascade, représentée par Me Beroud, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Chambéry à lui verser

A D et Mme E D agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur B D, représentés par Me Beddouk, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise afin de

personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] (GERONE) ESPAGNE Représentée par Me Célia MARTINEZ substituant Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU

de prononcer la réduction des cotisations de la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison des locaux qu'elle occupe route de Berroute

Gérard Y..., demeurant à Meslay-le-Grenet (Yvelines), lieudit "Le Grand Bérou", 2 ) de la Société d'assèchement des murs (SAM), société à responsabilité limitée dont le siège social est à Chartres (

    On 12 April 1996 the public prosecutor questioned four police officers (Fatih Berkup, Mehmet A.

En l’affaire Berkouche c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B. Baka , président ,     J.

Ils produisent également une " attestation de composition familiale " établie au nom de Mme G A née C, grand- mère des enfants, née le 1er août 1950, par le UNHCR et délivrée le 20 mars 2022 à Bertoua.

********* SA AVIP (ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE) Tour Neptune - 20 place de Seine 92086 LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN - No du dossier 06000469 assistée de Maître Florence BERTOUT

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre

au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101, et ayant pour avocat plaidant Me Valérie ALBOU, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 07 Avril 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre

(Canada) Représentés par Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 139 DEBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 25 JANVIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Madame Catherine BERNOUX

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG : F20/00137 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Wenceslas FERENCE Me Jean-Charles BEDDOUK

YACHTING prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant MeValérie BOSC-BERTOU

Jugement rendu (e) le 22 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 09/ 00812 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Charles BEDDOUK

. ; ET AUX ENONCIATIONS QUE l'arrêt a été « signé par Madame Dominique BERTOUX, Conseiller et par Hervé CASTEL, lors du délibéré » ; ALORS QUE les délibérations des juges sont secrètes ; que l&apos