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31 056 résultats pour « Benoit-Daief »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372423cd58014677412c02

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir pas pris en compte le besoin d'expert dans sa spécialité, à savoir la "campanologie" ; Mais attendu que l'appréciation

Source officielle

Page 17 sur 1553

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200633

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[F] soutient que le refus de sa candidature tiré d'une absence de besoin viole le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01352

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Jean-Pierre X..., était loué depuis janvier 2008 à deux de ses enfants, Benoît et Géraldine X..., qui en avaient repris l'exploitation dans le cadre de la société F..., gérée par Géraldine X... ; qu'à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100101

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société JSB société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Les Jardins de Saint Benoît

Source officielle
CC

civ1

613723c5cd5801467740deb7

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte de ses qualités professionnelles ni du besoin d'expert dans sa spécialité ; Mais attendu que l'appréciation

Source officielle
CC

civ2

6137246bcd58014677415551

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel d'avoir rejeté sa requête, en contestant le motif tiré de l'absence de besoins dans cette spécialité ; Mais attendu que l'appréciation

Source officielle
CC

civ2

613724a5cd58014677417354

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

prévu à l'article 34 du décret susvisé ; Attendu que Mme X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel d'avoir rejeté sa requête ; qu'elle met en doute l'absence de besoins

Source officielle
CC

civ1

61372330cd5801467740694b

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

le recours prévu à l'article 34 du décret précité ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte de ses qualités professionnelles et de son besoin

Source officielle
CC

civ2

61372425cd58014677412d87

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel d'avoir rejeté sa requête, en contestant le motif tiré de l'absence de besoins dans cette spécialité ; Mais attendu que l'appréciation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200171

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

des besoins antérieurs en tierce personne qui avaient pourtant été définitivement évalués et liquidés en 2007, a méconnu l'autorité attachée à cette transaction, violant les articles 1134, devenu 1103

Source officielle
CC

comm

613723a2cd5801467740c549

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

qui, sans être dans une situation irrémédiablement compromise, est confrontée à de sérieuses difficultés de trésorerie, est tenue de proposer un crédit adapté, quant à son objet et son montant, aux besoins

Source officielle
CC

civ2

613721f7cd580146773f91fa

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Daniel X... et Mme France Y... obligeait la juridiction du fond à rechercher s'il est survenu un changement dans les ressources et les besoins de M.

Source officielle
CC

civ2

é sa demande en divorce forméec/M. Y

613723e4cd5801467740f849

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

Y... alors, selon le moyen : 1 / que l'exécution du devoir de secours entre époux, au profit de celui qui se trouve dans le besoin, n'est pas subordonné à la condition d'une cohabitation de ceux-ci

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00109

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

et les revenus sont cycliques, et que le défunt avait arbitré entre besoins de son exploitation et besoins personnels, en souscrivant des assurances-vie échappant aux dispositions de l'article 787 C du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201166

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Mme X... fait valoir qu'à Limoges, aucun traducteur trilingue n'est présent en dépit de l'importance des besoins en cette matière.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:179

CJUE

14 juillet 1981

14 juillet 1981

#Benoît Suss v European Commission.#Case C-186/80.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:372

CJUE

29 novembre 1984

29 novembre 1984

#Benoît Suss tegen Europese Commissie.#Zaak C-265/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:258

CJUE

3 novembre 1980

3 novembre 1980

#Benoît Suss gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Rechtssache 186/80 R.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:485

CJUE

11 décembre 1986

11 décembre 1986

#Benoît Suss v European Commission.#Case C-25/86.

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

10°/ Monsieur I..., Claude, Lin SAINTE-ROSE-ROSEMOND, 11°/ Monsieur Alain, Guy, François Q..., 12°/ Madame Z..., Régine X..., 13°/ Madame XO..., Marie, Line, Jean X..., 14°/ Monsieur Benoît

Source officielle