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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
67134be4208351cec6586559
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, membre de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE * * * * * Nous, Frédéric PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Jalila Loukili
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457350.20220805
5 août 2022
5 août 2022
Par décret du 9 décembre 2020, il a été nommé dans ce grade de sous-lieutenant pour prendre rang à compter du 1er novembre 2020. M.
Source officielleMagistrat Benoist
DTA_2403704_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Benoist
DTA_2403823_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Benoist
DTA_2404006_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Benoist
DTA_2404114_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101241_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
ou par celles du décret du 19 mars 2010 susvisé. (…) ».
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007652863
10 mars 1976
10 mars 1976
DE L'ACCIDENT DONT SON FILS A ETE VICTIME DANS LES LOCAUX DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f3269fcdc6046d4711f7ef
27 avril 2026
27 avril 2026
2023B00456) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/10/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Benoit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f326b7cdc6046d4711f9b9
27 avril 2026
27 avril 2026
2023B00086) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 26/03/2026 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Benoit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f3272acdc6046d4712038d
27 avril 2026
27 avril 2026
2024B00887) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/05/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Benoit
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2b97cdc6046d475b4010
21 avril 2026
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50b65cdc6046d479f8dd0
20 janvier 2025
20 janvier 2025
2024B00568) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 19/06/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Benoit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c895d6cdc6046d475b68d0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
2023B00738) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/09/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Benoit
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007953916
3 mars 1997
3 mars 1997
Benoît X..., demeurant ... ; M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459134.20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 1er avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9088d
23 mai 2013
23 mai 2013
Benoît X...
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724565
17 juillet 2013
17 juillet 2013
n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le décret n° 2011-921 du 1er août 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007644441
7 novembre 1975
7 novembre 1975
DU 26 JUILLET 1962 PRIS POUR SON APPLICATION ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE SAISIE SUR RENVOI PRONONCE PAR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48dc551627057d32dfe6
13 mai 2022
13 mai 2022
Maître Benoit, liquidateur de Booster G@me, soutient que le bureau de conciliation avait imposé à M.
Source officiellePage 17 sur 310