juin 1998 dans le cadre d'une information judiciaire ouverte le 15 octobre 1993, après dénonciation de la COB en date du 22 septembre 1993 et suite à l'audition antérieure du prévenu, par l'instance boursière

substance, ont déterminé Jean-Paul Z... à s'engager dans la reprise, alors que dans ces conditions, celle-ci était manifestement vouée à l'échec et la société fera effectivement l'objet très rapidement au bout

[18] La salariée conteste être la rédactrice des documents précités qui selon elle auraient été forgés pour les besoins de la cause.

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Gilbert J... dans les années 70, en passant par Tany Zampa, dans le années 80, puis Francis K... dit Francis XX... dans les années 90, le contrôle des boîtes de nuit (et des machines à sous) dans les Bouches-du-Rhône

vingt-cinq avril deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN et COUDRAY, de Me Bouthors

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont pu

, conseillers référendaires ; Avocat général : M.Wallon ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle BOUTET

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

Y... d'examens gynécologiques dont elle n'avait pas forcément besoin ; qu'elle a déclaré qu'elle était entièrement nue lors de ces examens qui lui paraissaient particulièrement longs et au cours desquels

commis à [...] courant 2014, jusqu'au 15 avril 2014 et depuis temps non couvert par la prescription au visa de la procédure n° 2014/405 de la Brigade des stupéfiants de la Sûreté départementale des Bouches-du-Rhône

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

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Qualifié de "très bon camarade", de "boute-en-train", il "savait être un élément moteur".

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp