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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2400649_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, Mme A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400912_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme B, représentée par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 du préfet
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401470_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A C B, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai
Source officielle3ème chambre
DTA_2402120_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle3ème chambre
DTA_2405415_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre
DTA_2405426_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
E..., représentée Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407722_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Benmoussa, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Kauffmann, représentant Mme et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300692_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme A C, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02681_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler
Source officielleChambre Sociale
6864bdeccf476b3ae0258535
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORANGE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexandre BENSOUSSAN de la SAS CGR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Nous, Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente chargée
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201048_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 avril et 21 novembre 2022 et les 16 mai et 8 septembre 2023, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110253_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 novembre 2021, 18 mai 2022, 21 novembre 2022, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal, dans
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200151_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 janvier 2022 et le 21 juillet 2022, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan demande au tribunal : 1°) d'ordonner
Source officielleChambre sociale 4-4
6719e5205857dd64cbdaa77e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
février 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES Chambre : 4 Section : 1 N° RG : 23/02738 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE Me Alexandre BENSOUSSAN
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853b5
23 janvier 2001
23 janvier 2001
BENSOUSSAN, président, assisté de S. REINETTE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : J.J. BENSOUSSAN Conseillers : J. BIOY J.C.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2522322_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008253204
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Benaouda YX et au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008080932
28 juillet 1999
28 juillet 1999
SI MOHAMED demeurant Lotissement El Ouahda n° 465 Bensouda Fes (Maroc) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêt n° 97BX02043 du 18 janvier 1999 par lequel la cour administrative d'appel de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2100290_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 8 janvier 2021, 5 janvier 2023, 14 mars 2023, 10 mai 2023, la société anonyme Viamedis, représentée par Me Bensoussan Selas
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104426_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 août 2021 et le 24 novembre 2021, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePage 17 sur 57