incident) Mme [L] [W] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Marie TERRIER, Vice-présidente, Greffier : Benjamin

EDENRED FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 16] S.A.

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 OCTOBRE 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort de France, en

*1DE/06/36/42/01* Copies : -TPG -TPG -SELARL interbarreaux SHANNON AVOCATS - Me Benjamin ENGLISH -SCI SALAMANDRE -SCP BTSG en la personne de Me [E] [N] -SELARLASTEREN en la personne de Me [A] [Z] -SAS

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

N'da Koffi Benjamin X..., demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzan, Véronica S..., veuve X..., agissant en son nom personnel et

des stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien.

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance du président du tribunal mixte de commerce de Fort de France, en date du 12 octobre 2009

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date

FRANCE MAINTENANCE FERMETURE représenté par son représentant légal en exercice, Monsieur Benjamin ALLEMAND, Président.

[J] [Z] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 06 Janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Franck VERMEULEN

Portalis DBVJ-V-B7J-OINX ---------------------- DU 03 JUILLET 2025 --------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

du conseil du 23 Avril 2010, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BENJAMIN, conseillère chargée du rapport.

, correspondant au solde restant dû sur un prêt de 80. 000 francs accordé à M.

DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle CAILLABOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1917, et par Me Thibault REYMOND et Me Benjamin DAUDÉ

C/ AGENCE TROPIC IMMOBILIER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du