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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027592838
19 juin 2013
19 juin 2013
Benjamin de Maillard, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.
Source officielleChambre 3
69bd61b7cdc6046d4756c271
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Z] [O] [Adresse 5] [Localité 3] Me Benjamin DERSY [Adresse 6] [Adresse 7] Florence PAULUS ARENICE [Adresse 8] SA TRAMONTINA IMMOBILIARE [Adresse 9] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture
Source officielleChambre 4-5
6789fc4e11ec33b4fa0f1812
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SAP [E] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Mademoiselle [D] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-eymeric BLANC
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499328.20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 2021, dans les rôles de la commune du Blanc-Mesnil
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d8
5 juin 2007
5 juin 2007
APPELANTE CGE - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX prise en la personne de son Dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, 2, rue d'Anjou - 75008 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b2d
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Directeur Général élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE où est géré ce dossier, 39 Boulevard Vincent Delpuech - Les Bureaux du Méditerranée - 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff0
11 février 2009
11 février 2009
64, rue Defrance 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation sise, 39, Boulevard Vincent Delpuech-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représentée par la SCP BLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2a8
3 juin 2008
3 juin 2008
VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général, élisant domicile en sa délégation de Marseille où est géré ce dossier, 39 Boulevard Vincent Delpuech- 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031a
27 février 2013
27 février 2013
Monsieur Mohamed X... ... 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS représenté et assisté de la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) et de Me Corinne BLANC
Source officielleChambre 1-11 OP
6887335dcca442f3eb0d32e4
25 juillet 2025
25 juillet 2025
SDC [3] II, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Benjamin NAUDIN, avocat au barreau de Marseille substitué par Maître Nadera MENDACI, avocat au barreau de Marseille, avocat ayant plaidé
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8741c
5 janvier 2005
5 janvier 2005
, entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social sis 26 Rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c839
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleRéférés
62cfb206548bc59fcf4f0f47
4 juillet 2022
4 juillet 2022
NACARAT dont le siège est [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de Douai, avocat postulant et par Me Benjamin JAMI (SELARL BJA), avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
671b359b2edfb0b58c05eeeb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
KC 20, RCS de Paris n°449054949, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeb7
14 mai 2008
14 mai 2008
VINCENNES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en sa délégation sise, 39 boulevard Vincent Delpuech - 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c841
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300703
16 juin 2015
16 juin 2015
Monique, Blanche, Marie, Benjamine veuve de Y...
Source officielleChambre commerciale
64eedcafbb2c32d969d352d4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de BRIVE substituant Me Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
67f4adad76ec6bab6dfbabf7
7 avril 2025
7 avril 2025
812 266 138 Société CGPA Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] N° SIRET : 784 702 367 représentées par Me Benjamin
Source officielle4ème chambre
DTA_2204750_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de M.
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