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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d041
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210366
17 mai 2018
17 mai 2018
Benjamin Y... ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, l'avis de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64f8163a0a9accd9695a41ff
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[X] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'Auch aux fins de requalification du bail verbal existant en bail de fermage avec comme loyer la moyenne de l'arrêté des indices de fermage 2020/2021
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6036944881626136e8442a28
1 octobre 2015
1 octobre 2015
exerçant sous l'enseigne LE RELAIS DU PAVAIS et LE RELAIS DE [Adresse 1] Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée de Me Eric BENJAMIN
Source officiellechambre 01
69bf4ea0cdc6046d47800f6e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Source officiellechambre 01
69bf562acdc6046d47808ba8
20 octobre 2025
20 octobre 2025
BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Source officiellechambre 01
69bf5e1dcdc6046d47810f18
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Source officiellechambre 01
69bf5f08cdc6046d47811e43
5 janvier 2026
5 janvier 2026
BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Source officiellechambre 01
69bf5f24cdc6046d47811ff5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Source officiellechambre 01
69bf5f3fcdc6046d478121ce
5 janvier 2026
5 janvier 2026
BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Source officiellechambre 01
69bf5fb6cdc6046d47812965
5 janvier 2026
5 janvier 2026
BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Source officielleChambre 8/Section 1
66a1405185cf3b22d8782604
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Madame [D] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DÉFENDEURS: Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d8
29 octobre 2010
29 octobre 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 02 Juillet 2010, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BENJAMIN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
69f43f79cdc6046d472e42d7
30 avril 2026
30 avril 2026
La cession du droit au bail a été signifiée à la société [L] par acte du 19 juillet 2023.
Source officielleService des référés
68e0154474e929a9d8fa3512
3 octobre 2025
3 octobre 2025
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le Cabinet FAY ET COMPAGNIE C/O le Cabinet FAY ET COMPAGNIE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Benjamin
Source officielleChambre 1
697b1f84cdc6046d471431fe
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ce contrat de bail intitulé « bail mixte professionnel et d’habitation principale » autorise l’exercice de la profession de brocante et d’équipement de la personne.
Source officielle4ème chambre 1ère section
660ef018fbb79e8fd3d32c11
2 avril 2024
2 avril 2024
[N] IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Benjamin PORCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1a
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielleChambre 23 / Proxi référé
662a99f2c8a1343b8cd5fad1
23 avril 2024
23 avril 2024
Elle précise percevoir 500 euros de ressources mensuelle et avoir à sa charge 3 enfants âgés de 20, 16 et 14 ans, le benjamin étant atteint d’autisme.
Source officielleChambre 4-8b
6538b33e7ffc2c8318edfe7e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
MARSEILLE - Me Laura TETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Digne-Les-Bains
Source officiellePage 17 sur 64
BAILLON, Benjamin
12/04/2026
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BAILLY, Benjamin Eric
16/01/2026
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BAILLY, Benjamin, Roger, Philippe
13/11/2025
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Le Bail, Benjamin
18/08/2025
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BAILLY, Cyrille, Benjamin, Paul
13/04/2025
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