Z... à l'issue de son congé eût été sans influence bénéfique aucune sur la situation économique de l'entreprise qu'il fallait redresser antérieurement ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a statué sur des motifs

refuser de prononcer la résiliation du bail à raison du défaut de régularisation de la cession du bail en la forme authentique, le bailleur, dûment appelé sur la circonstance que cette cession a été bénéfique

Ben X..., salarié agricole, a soutenu avoir été victime d'une lésion dans le cadre de son travail le 19 septembre 1998 ; que la Caisse de mutualité sociale agricole du Vaucluse en a refusé la prise en

cour administrative d'appel des conclusions qui ont conduit l'administration à renoncer, avant tout jugement, à la totalité des redressements ; que la SELAFA a alors adressé à la société Résidence Les Belles

I..., agissant pour le compte de son fils mineur Lloyd D..., arrière-petit-fils, 1 500 euros au titre de son préjudice moral, - à Mme Nadia E..., épouse Z..., belle-fille de la victime, la somme de 1

positionnement humiliant imposé sans précaution à la patiente, des frottements insidieux, des embrassades sur le sexe, les jambes, le cou et parfois la bouche, ou encore des interpellations équivoques (ma belle

apparaît que X... a été, au moins une fois, plus nuancé, puisqu'il a admis dans la lettre adressée à son frère le 1er février 1995 qu'il avait pu, éventuellement, commettre une agression sexuelle sur sa belle-fille

doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'arrêt attaqué, qui a dit qu'il existait contre Gérard X... des charges suffisantes d'atteinte sexuelle commise sur la personne de sa belle-fille

la société Belle époque et M. [G] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

qu'Eric X... a reconnu avoir caressé la poitrine, le ventre et le sexe de l'adolescente et lui avoir demandé de le masturber jusqu'à son éjaculation, confirmant ainsi les accusations portées par sa belle-fille

moyens de l'entreprise, la clause est atteinte de nullité ; qu'en l'espèce, la société AMB sollicitait la nullité de la clause en faisant valoir que la clause avait été conclue entre le salarié et sa belle-mère

Z... reprochent à la cour d'appel de les avoir condamnés aux dépens d'appel de la société Generali France assurances, "assureur de la société Bennes Nord France", alors que, sauf à violer l'article 696

[Z] et la société Nota bene - notaires associés, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [W] et M.

le vendeur ajoutait qu'il cédait le véhicule pour les pièces ; que le prévenu, en sa qualité de mécanicien automobile, admet avoir effectué des réparations sur la voiture avant de la vendre lui-même à Ben-Abdela

et Bulles", qui a succédé à la société Vanelie, il était impossible à Mlle X... de parler d'une quelconque concurrence ; que le magasin "Belles et Bulles" est une solderie, qu'en matière de vêtements

Sainte-Maxime (Var) Quartier du Bagary, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la société anonyme HOTELLERIE DE LA BELLE

Corte – Risposta chiaramente desumibile dalla giurisprudenza – Articolo 17 della Carta dei diritti fondamentali dell’Unione europea – Diritto di proprietà – Decisione quadro 2005/212/GAI – Confisca di beni

X... serait tenu au paiement des impôts fraudés avec la société Bense SAS, redevable légal des impôts fraudés et des majorations et pénalités afférentes, en application de l'article 1745 du code général