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B C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2307383_20241129

Administratif

29 novembre 2024

H B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21095_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

E F, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21096_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21335_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, Mme D A, représentée par Me Benhamida, conclut : 1°) à ce qu'elle soit admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet

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3ème Chambre

DTA_2102093_20221028

Administratif

28 octobre 2022

F D, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel la préfète de l'Ariège

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1ère Chambre

DTA_2406706_20251001

Administratif

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00548_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère ; - et les observations de Me Benadida, substituant Me Ruffel, représentant M. A.

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1ère Chambre

DTA_2501538_20260204

Administratif

4 février 2026

C..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de la

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7ème Chambre

DTA_2505953_20260408

Administratif

8 avril 2026

D..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21757_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme C, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205295_20221005

Administratif

5 octobre 2022

F B, représenté par Me Benhamida, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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4ème Chambre

DTA_2104702_20221130

Administratif

30 novembre 2022

A C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un certificat de résidence algérien ; 2

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5ème Chambre

DTA_2400462_20240618

Administratif

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme H E G, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

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6ème Chambre

DTA_2400608_20250109

Administratif

9 janvier 2025

C A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet

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7ème Chambre

DTA_2407699_20250321

Administratif

21 mars 2025

C B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2024 par lequel le préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03203_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

B D, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

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JAF Cab 1

6708478b89f19e8c50fce427

T. Judiciaire

8 octobre 2024

en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [F] [K] [X] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Djamila BENHAMIDA

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2ème Chambre

6358ce04c40aa805a7864dc4

Appel

25 octobre 2022

avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT ET : Madame [L] [I] [C] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 11] (Espagne) demeurant [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre BENAZDIA

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602433_20260331

Administratif

31 mars 2026

C..., représenté par Me Benhamida, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 28 novembre 2025

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