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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
êt a dit qu'il résultait de l'information charges suffisantesc/François A
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2 mars 1999
de celui possédé par François A..., né le 29 décembre 1939 ; que certes, si il a parlé d'un véhicule plutôt sombre alors que celui du mis en cause photographié en plein jour ensoleillé apparaît comme beige
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6137256ecd5801467741da7a
13 juin 1994
l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; "alors, d'une part, qu'en se bornant à constater que le premier niveau de l'organigramme, composé de Ben
ILLES, en date du 17 mai 2002, qui, dans l'information suiviec/Gilles Y
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17 juin 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER
soc
613724b3cd58014677417a64
7 février 2007
nationale des travaux publics dispose que les classifications aux niveaux II position 1 et II position 2 visent respectivement les titulaires d'un diplôme de niveau V de l'Education nationale (CAP, CFPA, BEP
61372693cd58014677426ad1
11 septembre 2007
cette remise ; qu'il demande à titre subsidiaire que la cour diffère la remise de Mariusz X... compte tenu de ce qu'il fait l'objet d'une poursuite en France devant le tribunal de grande instance de Béziers
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300557
17 octobre 2024
société Cèdres promotion a démontré dans ses écritures d'appel que sur la facture de 475 250 euros émise par la société Les Lianes d'or, seul un montant de 50 000 euros correspondant à la prestation de BET
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00746
15 mai 2019
Les sociétés WILL BE GROUPE et J...
TFP_UE
ECLI:EU:F:2014:1
16 janvier 2014
#Philippe Guinet contre Banque européenne d’investissement (BEI).
Chambre 1 Section 9
69d8068acdc6046d47b00758
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/92 Affaire N° RG 25/01641 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WNW ORDONNANCE du 09 Avril 2026 (portant rejet d’une demande de révocation d’ordonnance de clôture
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3275432-3653901
23 septembre 2010
Januar 2003, die Beschwerde Herrn Schüths am 11 Januar 2003 beim Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte eingelegt.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00620
27 septembre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 janvier 2022), la société Fromageries Bel, devenue la société Bel, a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) une demande d'enregistrement
PRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3152053-3500328
1 juin 2010
Bei der Befragung des Beschwerdeführers am 1.
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21 octobre 1997
Bel, son gérant, agissant en cette qualité, a acheté un immeuble, la société apparaissant dans l'acte sous son ancienne forme ; que le même jour, par acte séparé, agissant en sa qualité de gérant de
1ere Chambre Section 1
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16 mars 2020
Par courrier du 23 avril 2013, la Sas Razel-Bec faisait part à M.
Pôle 5 - Chambre 10
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25 mai 2020
La société Bel Air Transports a déclaré sa créance. Il convient alors, de fixer la créance de la Société Bel Air Transports à la liquidation judiciaire de M.
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21 février 2006
a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués et les productions, que la société Siemens qui avait conclu un contrat d'agent commercial avec la société Bernard médical équipement (BEM
6137259dcd5801467741f3b6
16 décembre 1998
Beyer, président, a été entendu en sa lecture du rapport établi par Mme Laurent, conseiller ; "alors que le président de la juridiction ne saurait se substituer au conseiller rapporteur, présent lors
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15 février 2005
fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mai 2003 n° 03/02029) d'avoir procédé à son remplacement par la SCP Silvestri-Baujet dans les fonctions de mandataire liquidateur de la société Les Dessous de Bess
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01412
8 novembre 2017
mentionnait, en page 6, qu'au cours de l'année 1993, le taux de négociation appliqué par la société Idsud avait principalement été de 1,54 %, et non de 0,65 %, ce dont il résultait que l'expert confirmait bel
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19 septembre 2001
dispositif de l'arrêt a retenu comme second acte de complicité, le fait pour Patrick A...d'avoir conduit l'auteur du viol et la victime, jusqu'au lieu de la commission des faits, c'est-à-dire la Cité Air-Bel