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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00517

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi provoqué de la SCP Bécheret et Thierry en qualité de liquidateur de M.

Source officielle

Page 17 sur 79

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CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84ea7

Appel

21 avril 2000

21 avril 2000

Le 3 avril 1997, Madame X... a fait appel de ce jugement par acte en date du 23 juillet 1997, elle a assigné devant le tribunal d'instance de VANVES Maître BECHERET ès-qualités de liquidateur de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e88463cdc6046d471c3cab

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

chambre du conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient * Président : Madame Mireille MATHONIER, * Juges : Monsieur Daniel GLADINES * Monsieur Jacques ESBRAT * Greffier : Madame Pauline HURGON-BECHONNET

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-51736

Admin. suprême

10 avril 2000

10 avril 2000

36pt; display:inline-block } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } Final resolution DH (2000) 31 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 19125/91 BECHTER

Source officielle
CC

civ2

61372399cd5801467740be2d

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Fiore, dont le siège est ..., 15 / de la société Becet, société anonyme dont le siège est ..., 16 / de la société Bouygues, dont le siège est ..., 17 / de M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-203402

Admin. suprême

4 juin 2020

4 juin 2020

margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2020)65 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Becht

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91975

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

février 2014 pour l'audience du 10 juin 2014 dont ils ont tous deux accusé réception le lendemain ; Vu les courriers électroniques adressés par le greffe le 17 avril 2014 aux conseils de la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91977

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Eric Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X..., prise en la personne de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91978

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

février 2014 pour l'audience du 10 juin 2014 dont ils ont tous deux accusé réception le lendemain ; Vu les courriers électroniques adressés par le greffe le 17 avril 2014 aux conseils de la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91979

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

été remise par le magistrat signataire FAITS ET PROCÉDURE : Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Laval du 12 avril 2012 rendu entre d'une part, Mme Marinette Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9197a

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Denis Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X..., prise en la personne de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9197c

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Jean Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X..., prise en la personne de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9197d

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

a été remise par le magistrat signataire FAITS ET PROCÉDURE : Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Laval du 12 avril 2012 rendu entre d'une part, Mme Béatrice Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9197e

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

André Y... , d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X..., prise en la personne de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91980

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

février 2014 pour l'audience du 10 juin 2014 dont ils ont tous deux accusé réception le lendemain ; Vu les courriers électroniques adressés par le greffe le 17 avril 2014 aux conseils de la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal

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CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91981

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Bernard Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X..., prise en la personne de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91983

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Jean-Marie Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X..., prise en la personne de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91984

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

février 2014 pour l'audience du 10 juin 2014 dont ils ont tous deux accusé réception le lendemain ; Vu les courriers électroniques adressés par le greffe le 17 avril 2014 aux conseils de la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91985

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Dominique Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X..., prise en la personne de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00519

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Sandoz que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Beecham

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