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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200371
8 février 2012
8 février 2012
les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Tombelaine Distribution, de la SCP Delvolvé, avocat de la Caisse nationale du RSI participations extérieures, l'avis de Mme de Beaupuis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200372
8 février 2012
8 février 2012
conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Safipar, de la SCP Delvolvé, avocat de la Caisse nationale du RSI participations extérieures, l'avis de Mme de Beaupuis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200373
8 février 2012
8 février 2012
jour ; Sur le rapport de Mme Olivier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord-Est, l'avis de Mme de Beaupuis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200711
29 mars 2012
29 mars 2012
politiques), le concernant ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller référendaire, l'avis de Mme de Beaupuis
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042361603
6 avril 2020
6 avril 2020
Avenant n°1 à durée déterminée à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail - BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb2
4 mai 2017
4 mai 2017
ENTRE : SAS GARAGE DES AJONCS SASU - prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège ZAC du Beaupuy - 113 Rue de la Croisée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04061_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Beaupuy, substituant Me Righi, avocat de l'EURL Bianchinnocenti, et de Me Seisson, substituant Me Bouteiller, avocat de la ville de Marseille
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10682
23 novembre 2022
23 novembre 2022
[I] alors que la juridiction administrative régulièrement saisie ne s'était pas encore prononcée définitivement sur son recours formé à l'encontre de la décision de la commune de Beaupuy modifiant le PLU
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049042453
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et la qualité de vie et des conditions de travail -19/12/2023- BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS
Source officielleJ.L.D. HSC
6686e281e74459e0c7eceb4f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05053 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQEY MINUTE: 24/1326 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE
Source officielleJ.L.D. HSC
677c26f56f491b6d2638dd65
6 janvier 2025
6 janvier 2025
EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OIT MINUTE: 25/0032 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE
Source officielleJ.L.D. HSC
6626a5251329eb3db7c20298
22 avril 2024
22 avril 2024
EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02976 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFHD MINUTE: 24/802 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Lucie BEAUROY-EUSTACHE
Source officielleJ.L.D. HSC
6626a5281329eb3db7c202e1
22 avril 2024
22 avril 2024
EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02978 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFHY MINUTE: 24/798 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Lucie BEAUROY-EUSTACHE
Source officielleJ.L.D. HSC
670966a906866c0645d1a8d4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE
Source officielleJ.L.D. HSC
670966aa06866c0645d1a8f7
11 octobre 2024
11 octobre 2024
CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7PD MINUTE: 24/2031 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE
Source officielleJ.L.D. HSC
6686e27ce74459e0c7ecea60
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6E MINUTE: 24/13336 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE
Source officielleJ.L.D. HSC
6686e27de74459e0c7ecea67
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05208 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ4H MINUTE: 24/1333 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE
Source officielleJ.L.D. HSC
6686e27fe74459e0c7ecea98
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05212 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6F MINUTE: 24/1337 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE
Source officielleJ.L.D. HSC
660eeb01fbb79e8fd3d2f15d
2 avril 2024
2 avril 2024
code de la santé publique N° RG 24/02422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCJG MINUTE: 24/667 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE
Source officielleJ.L.D. HSC
659c461e5882b39b2e7089ca
8 janvier 2024
8 janvier 2024
EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUSQ MINUTE: 24/51 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE
Source officiellePage 17 sur 63
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