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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500983.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il est manifeste que les moyens du pourvoi de la commune de Beaucaire ne sont pas fondés. Il ne peut, par suite, être admis.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695f9192cdc6046d479d9ec5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 Janvier 2026 - N° PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506507_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 4 juin 2025, la commune de Belleville-en-Beaujolais, représentée par Me Olier, indique se désister de sa requête.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69e9b079cdc6046d473829ed
22 avril 2026
22 avril 2026
avocate plaidante au barreau de TOULOUSE APPELANT d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Cahors le 15 juillet 2025, RG : 2024 001396 A l'audience tenue le 25 mars 2026 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6719e4d15857dd64cbdaa31a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
plaidante au barreau de BRIVE APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de CAHORS le 17 juillet 2023, RG : 2022 001167 A l'audience tenue le 25 septembre 2024 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6719e4d15857dd64cbdaa31e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Mathieu SPINAZZE, avocat associé de la SELARL DECKER, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMÉE A l'audience tenue le 25 septembre 2024 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68f9ba4b0a84a5e5f0026ce0
22 octobre 2025
22 octobre 2025
: [Adresse 11]' [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Vincent DUPOUY, membre de la SELARL 3D AVOCATS, avocat au barreau d'AGEN A l'audience tenue le 24 septembre 2025 par André BEAUCLAIR
Source officielle2ème chambre
DTA_2304286_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Beaucaire la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303310_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Beaucaire la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037513371
22 octobre 2018
22 octobre 2018
aéroportuaire de gestion et d'exploitation de Beauvais ; 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303047_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
, la société Peintures du Sud Avignon est fondée à solliciter la condamnation de la commune de Beaucaire à lui régler cette somme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406876_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La requête a été communiquée à la commune de Belleville-en-Beaujolais qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023109962
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Marc A et de la SCP Boulloche, avocat de la ville de Beauvais, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002398_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Sur les conclusions reconventionnelles formulées par la commune de Beaucaire : 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402728_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C, cinquième adjoint au maire de Belleville-en-Beaujolais, titulaire d'une délégation de fonction et de signature du maire de Belleville-en-Beaujolais par arrêté du 5 juin 2023, comprenant notamment toutes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309121_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
L'expertise demandée par la commune de Belleville-en-Beaujolais entre dans le champ d'application des dispositions précitées du code de la construction et de l'habitation.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402365_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
L'expertise demandée par la commune de Belleville en Beaujolais entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02741_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par la présente requête, la commune de Beaucaire relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01227_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Beaucaire est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02778_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure contentieuse antérieure La SCI TL 68.51 a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite du président du conseil de la communauté d'agglomération de Villefranche Beaujolais
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