A B, représenté par Me Bauducco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Coudoux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable, présentée

Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Stéphanie ROTH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/04045

maladie déclarée par l'un des salariés (la victime) de la société [3] (l'employeur), sur le fondement d'un certificat médical initial du 16 septembre 2015 faisant état d'une lésion de la coiffe des rotateurs

de la SELARL NATHALIE ROTA, avocat au barreau de BESANCON S.A.R.L.

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine ROMA

C et Mme D, représentés par Me Bauducco, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 14 novembre 2022 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a rejeté leur demande préalable

Par des mémoires enregistrés les 1er août et 5 octobre 2023, la société Zeller France, représentée par Me Rota (Selarl Bauducco Roat Lhotellier) demande au juge des référés : 1°) à titre principal,

Rota épouse A..., demeurant ... (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1991 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit : 1 ) de Mme D... Rota, demeurant ...

LITIGE Le 3 février 2020, Mme [H] [K] divorcée [Q], salariée de la société [1] (la société) en tant que pilote polyvalente, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'rupture coiffe rotateur

référé du 14 mai 2003, le président d'un tribunal de grande instance a, notamment, ordonné à l'office public d'aménagement et de construction de Paris (l'OPAC), sous peine d'astreinte, de remettre à Mme Rosa

d'appel, la victime insistait sur le fait que "pour la complète information de la Cour, Charles X... verse aux débats indépendamment des rapports ou examens sus-évoqués (des docteurs C..., Bourdon, Ropars

[T] [S], salarié de la société [1] (la société), a déclaré, le 8 novembre 2011, une rupture de la coiffe des rotateurs prise en charge, le 21 mai 2012, par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise

Par des mémoires en défense enregistrés le 24 août 2023 et le 17 novembre 2025, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la selarl BRL Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Bauducco, demande

Véronique X..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée La Rosa, demeurant 3-5-7, avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison,

GUGLIELMO 1954 Roma italienne M. IACAMPO 1956 Roma italienne E. IANNITTO 1957 Palermo italienne M. IENNA 1956 Torino italienne E. IORIO 1958 L’aquila italienne A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, la SCI Méditerranée, représentée par Me Baudino, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 4 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Baudino, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 avril 2023 par laquelle

Il n’est pas inéquitable de laisser à la commune de Bauduen la charge de ses frais d’instance.