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1 931 résultats pour « Baudel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25NT02604_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Baudet, conclut au rejet de la requête présentée par le préfet d’Ille-et-Vilaine et à la condamnation de l’État à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article

Source officielle

Page 17 sur 97

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300219

Cassation

14 février 2012

14 février 2012

que, sur les matrices cadastrales des auteurs de Mme X... , elle n'apparaissait même pas pour partie et qu'à la réfection du cadastre elle devenait la parcelle AM n° 15 mais amputée de l'écurie des Baudels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c2a

Appel

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Jean-Claude Y... a été embauché en qualité d'employé d'immeuble au sein de la Résidence BLANCHERIE par le syndicat des copropriétaires de la Résidence BLANCHERIE représenté par la SARL le Cabinet BACHELLERIE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03498_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Bachellerie Immobilier est rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200602_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Monsieur et Madame B A, représentés par Maître Pierre-Yves Bancel du cabinet d'avocats Bancel Zeen Law, demandent au Tribunal

Source officielle
CC

civ1

61372163cd580146773f3540

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

par lesquelles chacune des parties prenait des engagements en vue de la réalisation, au bénéfice commun des deux partenaires, d'une opération immobilière portant sur l'acquisition d'une villa sise à Bandol

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00448

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

[S] [W], [Adresse 3], 2°/ à la société Silvestri-Baujet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société All

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00425

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Toulon a, sur le même fondement, autorisé des agents des impôts à procéder à une visite et des saisies dans des locaux sis à Bandol

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:201

CJUE

21 mars 2002

21 mars 2002

. # Gründerzentrum-Betrieb-GmbH contra Land Baden-Württemberg. # Pedido de decisão prejudicial: Amtsgericht Müllheim/Baden - Alemanha. # Processo C-264/00.

Source officielle
CC

comm

61372467cd58014677415368

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juin 2003), que par jugement du 22 juillet 1986, le tribunal a arrêté le plan de redressement de la société "Batelleries

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02987

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Basel Abou Z..., poursuivi des chefs d'ouverture d'un débit de boissons sans déclaration préalable et bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, a été déclaré coupable par jugement du

Source officielle
CC

civ3

607941199ba5988459c403dd

Cassation

10 janvier 1973

10 janvier 1973

IMMEUBLE, DE L'ENSEMBLE DES MALFACONS AFFECTANT CET EDIFICE, QU'ELLE AVAIT FAIT CONSTRUIRE ET QU'ELLE AVAIT VENDU PAR APPARTEMENTS, A ETE DEBOUTEE DE SON APPEL EN GARANTIE FORME CONTRE L'ARCHITECTE BARDEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512319_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

C... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le président du conseil départemental de l’Isère a procédé à l’alignement individuel au droit de la RD 52B, à Saint-Baudille-de-la-Tour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508719_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Baudet, de la SELARL Baudet Kibge avocats associés, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2602198_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel le préfet de l’Orne a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

3e Chambre B

6163151fe03efc4516bd2e1e

Appel

28 juillet 2011

28 juillet 2011

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juillet 2011.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61631520e03efc4516bd2e25

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2011.

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed4c

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

et intérêts, outre 2 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que les explications apportées par Pierre Y... pour chaque client concerné (Laupa, Bauville

Source officielle
CC

cr

61372692cd58014677426a40

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Périgueux a annulé le permis de conduire de Jean-Pierre X... et lui a interdit de solliciter un nouveau permis de conduire pendant trois ans ; que le 5 janvier 2005, les gendarmes de la brigade de Bachellerie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300922_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Moulinier, - et les observations de Me Kigbe, substituant Me Baudet, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle