L'AFFAIRE OPPOSANT : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5 rue Saint Pierre 76190 YVETOT Représentée par Me Camille ETANCELIN, avocat au barreau de ROUEN A : Mme [X] [F] 13 rue Francois Rabelais 76880 ARQUES LA BATAILLE

Débats en audience publique le 26/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Nicolas CRIBIERJuges : Monsieur Philippe BATAILLE et Monsieur Christophe LE BEL

D..., directeur de la BATIF, en date du 24 septembre 1992 (D 2053), que les gains générés par l'activité de Jean-Jacques X... représentent, pour la BATIF, 23,7 millions de francs français en 1989 et 72,4

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2021, Mme A C, représentée par la SCP d'avocats Bataille-Degroote, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 17

[Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 122143 INTIMEE Nous

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me BATAILLÉ Maïté, avocat au barreau de PARIS (cabinet ACTIS) INTIMÉ M.

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du décret du 25 juillet 2014 portant classement parmi les sites du département du Nord de l'ensemble formé par le champ de bataille

C B, représenté par Me Bataille demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 08 mars 2023 par lesquels le préfet

LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE

que les époux Y... prétendent établir ces paiements au moyen d'attestations émanant de Monsieur Z... et des époux A..., sans fournir le moindre élément de preuve concernant les chantiers dits « Bataille

S'agissant de l'implantation des bâtiments, il ressort des pièces du dossier que, d'une part, le hall A dont la façade principale longe la rue du pré de la bataille, et d'autre part, le hall B dont la

X... a conclu le 1er juin 1993 avec la société Bastille taxis un contrat par lequel il lui était donné en location un taxi pour une durée d'un mois renouvelable moyennant le paiement d'une somme qualifiée

EXPRO, JCP de [Localité 6] du 14 Mars 2022  Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 122114 APPELANT Monsieur

[N], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Louis BATAILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0165 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 septembre

reconnaissance d'un droit Décision attaquée : n° 18/05154 rendue par le Pole social du TJ de Paris le 18 Janvier 2021 Appelante : Madame [E] [O] Profession : sans emploi, représentée par Me Estelle BATAILLER

différentes pour des raisons restées largement obscures ; que, dans les deux cas, les forces de police ayant dû intervenir se sont trouvées en grandes difficultés ; que le 27 novembre 2004, une sorte de bataille

E.T.P.M BATTAIS C/ S.C.I. ... le 19 Avril 2000 par le T.G.I.

, devenus majeurs, une promesse de vente portant sur une partie des biens loués et stipulant que "le bail subsistera sur la partie non vendue" ; qu'ils ont ainsi ratifié le bail de 1979, conclu pour une