aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière

copropriétaires de la résidence Country park, commis la contravention de diffamation non publique à son préjudice en déclarant : "Luc X... n'avait pas eu l'autorisation de s'occuper de la mise en place de la barrière

Le 25 mars 2014, sur l'autoroute A9, à la barrière de péage de [Localité 2], dans le sens nord-sud, les agents des douanes ont procédé au contrôle d'un véhicule automobile immatriculé en Espagne, conduit

installations aient un caractère essentiellement amovible, - qu'elles ne suscitent aucune entrave à la libre circulation dans les galeries et les espaces communs, l'installation de cloisons ou de barrières

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Anciens établissements Barbieux

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Barbero Transports a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler l’arrêté du 28 juin 2022 par

Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, M. Jariel, conseillers référendaires, M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen Mme Besse, greffier de chambre ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu que l'arrêt du

Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel , Meano, Collomp, M. Jariel, conseillers référendaires, et Mme Besse, greffier de chambre.

SOUTENU N°2024/ 0062 Rôle N° RG 21/11965 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH53Q [S] [O] C/ [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme BARBERIS

Barbery Lille a fait assigner la S.A.R.L.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Barbieux

attaché avec des fils électriques à la scène ; que la séance de mousse qui peut être qualifiée d'intempérie volontaire" devait attirer son attention alors que l'humidité ainsi créée se déposait sur des barrières

Dans ces conditions, la requête de la société Barbero Transport est irrecevable en raison de sa tardiveté. 6.

notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] représenté par Me Caterina Barberi

demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Barbery

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.