[T] (le vendeur) une parcelle bâtie issue de la division d'une parcelle plus vaste et bénéficiant d'une servitude de passage grevant le fonds dont le vendeur a conservé la propriété. 2.

Par ordonnance du 30 juin 2023, le juge d'instruction a prescrit la saisie d'une propriété agricole non bâtie, d'une propriété rurale comprenant deux maisons à usage d'habitation et deux bâtiments d'exploitation

Francis et Patrice Y..., ensemble, une propriété bâtie à vocation viticole et, à chacun d'eux, des parcelles de vignes ; que, se prétendant créancière de Mme Y... en vertu des cautionnements qu'elle avait

809 du code de procédure civile, ensemble l'article 702 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2018), rendu en référé, que M. et Mme M... sont propriétaires d'une parcelle bâtie

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Pau (1re chambre, 2e section), au profit de la société Lauak Bat, dont le siège social est à Biarritz

l'arrêt attaqué (Orléans, 10 mars 2022), le 2 janvier 1997, Mmes [G], [K] et [D] [C] (les consorts [C]), propriétaires indivises d'un ensemble immobilier, l'ont donné à bail commercial à la société TP Bat

[P] et [M] [V] (les consorts [V]) ont assigné M. et Mme [G], propriétaires de la parcelle cadastrée [Cadastre 2], en rétablissement du passage desservant la parcelle bâtie cadastrée [Cadastre 4] leur appartenant

[P], [O] et [C] [B] (les promettants) ont consenti à la société Socco promotion (la bénéficiaire) une promesse unilatérale de vente d'une parcelle bâtie à [Localité 3], au prix de 970 000 euros, l'acte

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 septembre 2024), Mme [J], engagée en qualité de secrétaire le 1er décembre 2001 par le Centre de gestion du bâtiment économique, devenu par la suite l'AGC Bat, exerçait

La société BAT INGENIERIE SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 31 MARS 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

relative à la prise de contrôle exclusif des filiales du groupe East Balt par le fonds d'investissement One Equity Partners IV

Seize enfants, dont [F] [L], ont présenté des infections graves à la bactérie Escherichia coli, consécutives à la consommation de viande hachée élaborée par la Société économique bragarde dans des conditions

que Jean X... est la seule personne responsable du troupeau à avoir pu procéder à l'administration de Clenbuterol et qu'il est aussi la seule personne à avoir un intérêt à ce que les veaux élevés en batterie

vient la société Axa France IARD, pour le gros oeuvre, la société [F], assurée auprès de la société Assurances mutuelles de France, aux droits de laquelle vient la société MMA IARD, et la société Aydin Bat

X... a acquis, le 25 mars 1985, une propriété bâtie ; que s'étant engagé dans l'acte à ne pas affecter l'immeuble à un autre usage que l'habitation pendant trois ans, il a bénéficié du taux réduit de

MT BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile

voisin, en reconnaissance d'une servitude de passage ; Attendu que, pour rejeter la demande en fixation de l'assiette de la servitude de passage sur toute la longueur et la largeur de la partie non bâtie